JORF n°0035 du 10 février 2021

JORF n°0035 du 10 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité

<a href="https://legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFT

JORF n°0035 du 10 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité

Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Décision du 21 janvier 2021 fixant les modalités d’adaptation d’organisation des concours organisés par l’INSEE en 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’électronicien de tests et développement

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l’industrie de la chimie

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d’appareils de l’industrie de la chimie

Décision du 8 février 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves et d’un concours interne sur titres avec épreuves d’accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Ministère de la justice

Arrêté du 5 février 2021 portant adaptation de l’organisation générale, du contenu ainsi que des modalités d’obtention des unités de valeur requises pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvertes au titre de la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de la culture

Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 3 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2021-131 du 8 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 9 février 2021 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

Transports

Arrêté du 9 février 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l’exclusion des départements d’outre-mer

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 9 février 2021 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 8 février 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement

Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 8 février 2021 portant modification du décret du 9 décembre 2020 portant titularisation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 8 février 2021 portant nomination (inspection générale des finances) – M. TRIOLLE (Alain)

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l’Autorité nationale des jeux

Ministère des armées

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (mandataire suppléante de régie d’avances et de recettes)

Ministère de l’intérieur

Décret du 8 février 2021 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. LAUCH (François-Xavier)

Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) – Mme DARRACQ (Edwige)

Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) – M. VAUTIER (Patrick)

Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) – Mme HACQUES (Christine)

Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) – M. BERNIÉ (Patrick)

Décret du 9 février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu – Mme PIETRI (Anny)

Ministère de la justice

Arrêté du 26 janvier 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2021 relatif à un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 8 février 2021 approuvant les élections de membres titulaires de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020

Décret du 8 février 2021 approuvant les élections de membres associés de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de l’industrie des cuirs et peaux) (n° 2528)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 1er février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté du 9 février 2021 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

Arrêté du 9 février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-52 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Bel-Air-Val-d’Ance (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chambon-le-Château

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 8 février 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Groupes politiques

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et à partir du 1er avril 2021 directeur adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire)

Ministère de la justice

Avis d’un recrutement de 57 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la session de l’année 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Orne

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 9 février 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 159)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s