JORF n°0033 du 7 février 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l’encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas applicable
Arrêté du 4 février 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS L’ATELIER DES SAVEURS fragilisée par la crise du covid-19
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Arrêté du 3 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur
Décision du 28 janvier 2021 modifiant la décision du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2021)
Arrêté du 13 janvier 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « GIP Informatique des CDG »
Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Moselle (session 2021)
Arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne d’animateur territorial organisés par le centre de gestion de la Mayenne (session 2021)
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé
Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l’admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales
Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Ministère de la mer
Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota d’espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l’année 2021
Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2021
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l’admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l’éducation ou fonctionnant sous contrat d’association dans des établissements privés
Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 fixant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou d’une dispense
Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) et Mathématiques, physique, informatique (MPI), et relatif aux objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l’ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l’ingénieur (PTSI), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l’ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB)
Arrêté du 5 janvier 2021 relatif au programme d’informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l’ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l’ingénieur (PTSI), Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l’ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT)
Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de l’option informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI) et Mathématiques et physique (MP)
Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes de la classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG)
Arrêté du 5 janvier 2021 définissant les programmes d’informatique, de physique-chimie et de sciences industrielles de l’ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), le programme d’informatique de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et informatique (MPI), et relatif au programme de sciences industrielles de l’ingénieur de la classe préparatoire scientifique Physique et sciences de l’ingénieur (PSI)
Arrêté du 5 janvier 2021 définissant le programme de mathématiques de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), et relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI) et au programme de sciences industrielles de l’ingénieur de la classe préparatoire scientifique Mathématiques et physique (MP)
Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, chimie et sciences de l’ingénieur (PCSI) et au programme de sciences industrielles de l’ingénieur de la classe Physique et sciences de l’ingénieur (PSI)
Arrêté du 5 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique Physique, technologie et sciences de l’ingénieur (PTSI) et au programme de sciences industrielles de l’ingénieur de la classe Physique et technologie (PT)
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT)
Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d’administration, à titre provisoire, de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon »
Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Arrêté du 2 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
Décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
Arrêté du 2 février 2021 relatif aux épreuves pour l’année 2021 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 27 janvier 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
Mesures nominatives
Premier ministre
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au Conseil d’analyse économique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 5 février 2021 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 4 février 2021 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 2 février 2021 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère de la justice
Arrêté du 5 février 2021 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d’orientation des conditions de travail
Arrêté du 4 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique
Avis d’extension de l’avenant n° 6 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières
Avis d’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d’un dispositif de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières pour les agents résidant dans les DOM
Conseil d’Etat
Décision n° 413226 du 4 février 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs
Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-18 du 6 janvier 2021 portant mise en demeure de la SARL Espace FM
Décision n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative à un différend opposant la société MEDIART à la société GROUPE CANAL +
Décision n° 2021-50 du 20 janvier 2021 relative à un différend opposant la société COFITES à la société GROUPE CANAL +
Décision n° 2021-51 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
Décision n° 2021-53 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie
Décision n° 2021-54 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné)
Décision n° 2021-55 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cuxac-Cabardès
Décision n° 2021-56 du 20 janvier 2021 autorisant la commune d’Escouloubre (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Escouloubre (Col des Moulis)
Décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire)
Décision n° 2021-58 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Laroque de Fa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laroque de Fa
Décision n° 2021-59 du 20 janvier 2021 autorisant la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Perthus
Décision n° 2021-60 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pralognan-la Vanoise
Décision n° 2021-61 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains
Décision n° 2021-62 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun – Roc de l’Estan
Décision n° 2021-63 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun – Ceps
Décision n° 2021-64 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe
Décision n° 2021-65 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Gingolph
Décision n° 2021-66 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières
Décision n° 2021-67 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières
Décision n° 2021-68 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villeneuve-les-Corbières
Décision n° 2021-69 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villesèque-des-Corbières
Décision n° 2021-75 du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1272 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa
Décision n° 2021-76 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Bessède-de-Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat)
Décision n° 2021-78 du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1380 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols
Décision n° 2021-79 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols
Naturalisations et réintégrations
Décret du 5 février 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Assemblée plénière
Formations de travail
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2021
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 114)
