JORF n°0031 du 5 février 2021

JORF n°0031 du 5 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-116 du 3 février 2021 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la mise en place du programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Lima le 22 octobre 2018 (1)

Décret n° 2021-117 du 3 février 2021 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 23 mai 2019 (1)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sp

JORF n°0031 du 5 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-116 du 3 février 2021 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la mise en place du programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Lima le 22 octobre 2018 (1)

Décret n° 2021-117 du 3 février 2021 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 23 mai 2019 (1)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er février 2021 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2021 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 1er février 2021 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2021 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société LES ATELIERS REUNIS – CADDIE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 février 2021 portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l’article 223 quinquies C du code général des impôts

Arrêté du 3 février 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ARMOR MECA DEVELOPPEMENT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 février 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 1er février 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS »

Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique

Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants

Décision du 26 janvier 2021 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er janvier 2021 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2021)

Arrêté du 8 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d’animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2021)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d’animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)

Ministère de la justice

Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

Décision du 1er février 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l’article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du même code

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires

Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 29 janvier 2021 portant modification d’une licence d’entreprise ferroviaire

Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 3 février 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CELLOCOUP INTERNATIONAL, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 décembre 2020 portant avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ministère des armées

Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées

Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense)

Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Ministère de l’intérieur

Décret du 4 février 2021 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l’Essonne – M. LEFEVRE (Nicolas)

Ministère de la justice

Décret du 3 février 2021 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste TH)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 2 février 2021 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (Ecole nationale d’administration)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 27 janvier 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 3 février 2021 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie

Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-288 du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2020-289 du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine

Décision n° 2021-29 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2021-31 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon

Décision n° 2021-32 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2021-33 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2021-34 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions Sud pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman

Décision n° 2021-35 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision n° 2021-37 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2021-41 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2021-42 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2021-43 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2021-44 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision n° 2021-46 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2021-47 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, préfigurateur de la future direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, préfigurateur de la future direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Provence-Alpes-Côte d’Azur

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Grand Est

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 4 février 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 156)

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