JORF n°0026 du 30 janvier 2021

JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)

Présidence de la République

Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite

Arrêté du 29 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021 modifiant l’article 46-0 A de l’annexe III au code général des impôts

Arrêté du 19 janvier 2021 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances en 2021

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Centigon France SAS

Ministère des armées

Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale

Ministère de l’intérieur

Décret du 28 janvier 2021 approuvant la modification des statuts et la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Arrêté du 1er janvier 2021 portant duplication des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et reconduction unilatérale des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de l’année 2021 pour les entreprises adaptées

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseiller socio-éducatif territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, en convention avec les centres de gestion du Calvados, des Côtes-d’Armor, de l’Eure, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de l’Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée (session 2021)

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d’animateur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 des concours externe et interne d’animateur principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Ministère de la justice

Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2021

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu’à la prorogation des mandats des membres de ces conseils

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation d’une proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité de transmettre à la Commission européenne une demande d’annulation de l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de la dénomination « Volailles de Loué »

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » / « Poulet de Bresse » / « Poularde de Bresse » / « Chapon de Bresse »

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l’article 158 de l’annexe IV au code général des impôts applicable à l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Camopi (Guyane)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 25 janvier 2021 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l’année 2020 au sens de l’article 575 du code général des impôts

Arrêté du 26 janvier 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 26 janvier 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 octies du code des douanes

Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Ministère des armées

Arrêté du 22 janvier 2021 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie

Ministère de la justice

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la démission d’un huissier de justice, à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination des présidentes des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « Productions végétales spéciales »

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-878/879 QPC du 29 janvier 2021

Décision n° 2020-880 QPC du 29 janvier 2021

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2021-16 du 21 janvier 2021 de la Commission de régulation de l’énergie portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de février 2021

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chef du service des ressources humaines du secrétariat général commun de la Martinique, directeur de la plate-forme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane

Ministère des solidarités et de la santé

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale des chartes (F/H)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’hydrogène (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 29 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 140)

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