JORF n°0024 du 28 janvier 2021

JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-65 du 27 janvier 2021 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)

LOI n° 2021-66 du 27 janvier 2021 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (1)

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JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-65 du 27 janvier 2021 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)

LOI n° 2021-66 du 27 janvier 2021 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (1)

LOI n° 2021-67 du 27 janvier 2021 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (1)

LOI n° 2021-68 du 27 janvier 2021 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication

Arrêté du 27 janvier 2021 portant approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public « Agence des villes et territoires méditerranéens durables »

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de l’association Une clé pour tous

Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de l’association Jeunesse et Habitat

Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de la société SIPHREM

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020

Arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l’article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l’article 3

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 modifié relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d’accès à tous les véhicules au niveau de l’échangeur autoroutier de Combronde de l’autoroute A 71 vers l’autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 26 janvier 2021 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l’année 2021 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la culture

Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l’Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin

Décret n° 2021-73 du 26 janvier 2021 fixant le délai prévu à l’article 28 de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 pour la conclusion d’un nouvel accord rendu obligatoire portant sur les délais applicables aux différents modes d’exploitation des œuvres cinématographiques

Arrêté du 7 janvier 2021 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à l’association « IMAJ (Information Musique Innovation Jeunesse) » pour le projet du Cri’Art

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire

Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Ministère de la mer

Rapport relatif à l’ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-78 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 13 janvier 2021 portant prorogation de l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’Ecole polytechnique délivré à titre international

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Martinique

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2021

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 janvier 2021 pris pour l’application de l’article 202 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d’audit pour l’agrément d’opérateur de détaxe

Arrêté du 21 janvier 2021 portant dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Industrie

Arrêté du 27 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VOLMA, fragilisée par la crise de covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 27 janvier 2021 chargeant une députée d’une mission temporaire

Arrêté du 22 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Mme DE LA RAUDIERE (Laure)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat hors classe)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration)

Ministère des armées

Arrêté du 13 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l’année 2020

Décision du 23 décembre 2020 portant nomination du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret du 26 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines – Mme BENSEDIRA (Jehane)

Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix – Mme MULLER (Elisabeth)

Décret du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse – M. LAVIGNE (Frédéric)

Décret du 27 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia – M. DAREAU (Yves)

Arrêté du 9 octobre 2020 portant qualification d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 actualisant la liste d’aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l’article R. 742-16 du code de commerce

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du livre

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination du directeur général du Centre national du livre

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 26 janvier 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination des membres du comité d’orientation du système national d’enregistrement de la demande de logement social

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Conseil d’Etat

Décision n° 441265 du 15 janvier 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-20 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2021-21 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Avis n° 2021-02 du 25 janvier 2021 relatif au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis relatif au recrutement d’un sous-officier musicien au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 27 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 145 à 185)

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