JORF n°0020 du 23 janvier 2021

JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 22 janvier 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Ministère de la transition écologique

JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 22 janvier 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « société de coordination PETRAM »

Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat en Région Occitanie, société de coordination »

Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « SAC Habitat 25 et NEOLIA, société de coordination »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux

Ministère de l’intérieur

Décret du 21 janvier 2021 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Société industrielle de la région de Fourmies » comme établissement d’utilité publique

Décret du 21 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de statistique, d’histoire et d’archéologie de Marseille et de Provence », approuvant le transfert de ses biens et abrogeant l’ordonnance royale qui a reconnu cette association comme société d’utilité publique

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’agent technique prothésiste orthésiste

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de l’avancement de grade au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021)

Ministère de la justice

Arrêté du 14 janvier 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l’amplitude de la formation préparant au diplôme d’Etat d’assistant familial pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d’Alsace

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Décret n° 2020-1804 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (rectificatif)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d’administration, à titre provisoire, de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2020-1698 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. GALLIOT (Xavier)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Ministère des armées

Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat)

Arrêté du 5 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Décret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche – M. ARMAND (Gilles)

Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche – M. MINICONI (Julien)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse – M. FAVIE (Frédéric)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant fin de fonctions d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 22 janvier 2021 complétant l’arrêté du 4 décembre 2020 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 22 janvier 2021 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 13 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Commission nationale du débat public

Décision n° 2021/1/PARISANTE CAMPUS/1 du 13 janvier 2021 relative au projet PARISANTE – Campus d’innovation en santé numérique (75)

Décision n° 2021/3/SNCF CIGEO (55)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château visant à faciliter la desserte du projet Cigéo (55)

Décision n° 2021/4/PALAIS DE JUSTICE NANCY (54)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de construction d’un palais de justice à Nancy (54)

Décision n° 2021/5/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/5 du 13 janvier 2021 relative à la déclaration du projet de création d’une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR, emportant mise en compatibilité du PLU de LIFFRE

Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-005 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux (demande d’avis n° 2220020)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-NA-08 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Culture et expression locales pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67

Décision n° 2020-NA-09 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Cocktail FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM La Radio des Hautes-Vosges

Décision n° 2020-NA-10 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication en terres de Lorraine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic

Décision n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association APAVAT Radio Fajet pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet

Décision n° 2020-NA-12 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Fréquence Verte pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte

Décision n° 2020-NA-14 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Eval pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau Wissembourg 92.5

Décision n° 2020-NA-15 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association PFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM

Décision n° 2020-NA-16 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Activités pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités 96,5

Décision n° 2020-NA-18 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour une radio Interassociative pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aria 99.6 FM

Décision n° 2020-NA-24 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Graffiti Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti

Décision n° 2020-NA-25 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Gué Mozot pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot

Décision n° 2020-NA-27 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Saint Nabor de Saint Avold pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint Nabor RSN

Décision n° 2020-NA-36 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Color pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM

Décision n° 2020-NA-37 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté

Décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

Décision n° 2020-NA-44 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music

Décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nièvre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre

Délibération du 22 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un poste de directeur des ressources humaines à l’Institut national de l’information géographique et forestière

Ministère des armées

Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en classe de première à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (recrutement 2021)

Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en première année de scolarité conduisant au certificat d’aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes, à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (recrutement 2021)

Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en seconde année de scolarité (classe de terminale) à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (recrutement 2021)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein en charge de la préfiguration du groupement d’intérêt public gestionnaire des fonds européens à Mayotte (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 22 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 145)

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