JORF n°0017 du 20 janvier 2021

JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère de la transition écologique

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JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche entre l’administration centrale, les administrations déconcentrées et l’établissement public Canopé

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-38 du 18 janvier 2021 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décision n° D-HCSF-2020-6 du 29 décembre 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Ministère des armées

Arrêté du 13 janvier 2021 portant modification des conditions d’organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent au titre de l’année 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant modification des conditions d’organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées au titre de l’année 2021

Décision du 18 janvier 2021 modifiant la décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 18 janvier 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2021-39 du 19 janvier 2021 modifiant le décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l’article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2021 au concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire (session 2021)

Ministère de la culture

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-40 du 19 janvier 2021 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des établissements publics de santé à effectuer en 2021

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier

Ministère de la mer

Arrêté du 19 janvier 2021 portant création d’une zone protégée

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2020

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d’évaluation des normes)

Décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l’adjoint au directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché d’administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Liste des élèves des promotions X 2011, X 2013, X 2014, X 2015, 2016 et X 2017 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2020

Ministère de l’intérieur

Décret du 18 janvier 2021 portant radiation du corps des administrateurs civils – M. SOMMA (Thierry)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Ecovallée-Plaine du Var

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Ministère de la mer

Avis portant extension de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Branche des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-PO-09 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux

Décision n° 2020-CA-14 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Coup de Foudre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre

Décision n° 2020-CA-15 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Grand Ciel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel

Décision n° 2020-CA-16 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie

Décision n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie

Décision n° 2020-CA-18 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne

Décision n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal

Décision n° 2020-CA-20 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime

Décision n° 2020-CA-21 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Bureau du sénat

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques – préfecture de région Ile-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Marne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes et direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes au 1er avril 2021)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn et direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn à compter du 1er avril 2021)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 142 à 152)

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