JORF n°0013 du 15 janvier 2021

JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) MESOLIA HABITAT

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère des armées

Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l’élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 11 janvier 2021 portant application aux personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l’intérieur

Décret du 13 janvier 2021 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Clément Fayat » comme établissement d’utilité publique

Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la justice

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant report des dates de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2021

Ministère de la culture

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture à la session 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er mars 2021 au 31 août 2021)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l’uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l’article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 janvier 2021 portant report de crédits

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d’un membre de la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement et cessation dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Ministère des armées

Décision du 4 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Décision du 7 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 décembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique, d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Autorité de la concurrence

Décision du 12 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse de recettes auprès de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-1009 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2020-1011 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision n° 2020-DI-05 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sud Nivernais Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio – SNR

Décision n° 2020-987 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse

Décision n° 2020-988 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac

Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany

Décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières

Décision n° 2020-991 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d’Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Entrecasteaux

Décision n° 2020-992 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d’Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Esparron-de-Verdon

Décision n° 2020-993 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie

Décision n° 2020-994 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-248 modifiée du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

Décision n° 2020-995 du 16 décembre 2020 autorisant le conseil départemental de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

Décision n° 2020-996 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (le Châtelard)

Décision n° 2020-997 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges)

Décision n° 2020-998 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard

Décision n° 2020-999 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)

Décision n° 2020-1000 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles

Décision n° 2020-1001 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin

Décision n° 2020-1002 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua

Décision n° 2020-1003 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort

Décision n° 2020-1004 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis

Décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Val d’Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just

Décision n° 2020-1006 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villeréglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villeréglan

Décision n° 2020-1007 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène

Décision n° 2020-LY-18 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Telgip Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM

Décision n° 2020-LY-19 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de Source Sûre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

Décision n° 2021-02 du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-620 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu

Décision n° 2021-03 du 6 janvier 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu

Décision n° 2021-07 du 6 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l’association UP Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouvement UP

Décision n° 2021-10 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2021-12 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 17 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Institut national d’études démographiques

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Composition de l’assemblée

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (SGAR Occitanie)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Gers)

Avis de vacance d’un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé de l’aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire des actifs numériques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification des systèmes d’autosurveillance de la cétonémie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif à la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de mélanges prêts à l’emploi pour l’enfant de plus d’un an inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 142)

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