JORF n°0007 du 8 janvier 2021

JORF n°0007 du 8 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-9 du 7 janvier 2021 modifiant le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l’investissement

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique »

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société REUNIONNAISE DE CARRELAGE SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2020 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports

Décision du 1er janvier 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la justice

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Lorient (56)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant suppression d’un service d’accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni

Arrêté du 31 décembre 2020 fixant le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux membres du Conseil d’Etat, aux agents du Conseil d’Etat et aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours à affectation locale organisé au titre de l’année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2021 portant approbation des avenants 16 et 17 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »

Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital ou au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Crémant de Limoux »

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2021 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 7 janvier 2021 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements d’avenir – Mme BARBIZET (Patricia)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au comité de surveillance des investissements d’avenir

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 janvier 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination (mandataire suppléante auprès de la régie d’avances et de recettes)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Ministère des armées

Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 14 décembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination de la directrice régionale adjointe de la cohésion sociale d’Ile-de-France

Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale

Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale

Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de l’habitat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement de détachement d’administrateurs des finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de 1re catégorie

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 21 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le transport scolaire à Mayotte

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire

Délibération du 6 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2020)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Val-d’Oise

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Val-d’Oise

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 7 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 133)

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