JORF n°0003 du 3 janvier 2021

JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Médaille militaire

Décret du 31 décembre 2020 portant concession de la Médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-1 du 2 janvier 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Médaille militaire

Décret du 31 décembre 2020 portant concession de la Médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-1 du 2 janvier 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestres

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’article A. 512-1 du code des assurances

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 accordant la garantie de l’Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, ING Bank N.V, French Branch, Natixis, Société Générale et UniCredit Bank AG en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef

Ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique (rectificatif)

Ministère de la mer

Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l’empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 du CNPMEM relatives aux régimes d’exercice de la pêche du bar au filet et à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), modifiées par la délibération n° B28/2020

Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 31 décembre 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d’adaptation de l’organisation générale de la formation des diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne à la situation d’urgence sanitaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 décembre 2020 portant reports de crédits

Arrêté du 29 décembre 2020 portant dérogation à l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry – M. FONBAUSTIER (Marc)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)

Ministère de l’intérieur

Citation à l’ordre de la Nation

Citation à l’ordre de la Nation

Citation à l’ordre de la Nation

Ministère de la justice

Arrêté du 31 décembre 2020 portant maintien en détachement d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’extension de l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières

Avis relatif à l’extension de l’accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 5 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, signé le 20 juin 2019

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