JORF n°0003 du 3 janvier 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Médaille militaire
Décret du 31 décembre 2020 portant concession de la Médaille militaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décret n° 2021-1 du 2 janvier 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 30 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestres
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’article A. 512-1 du code des assurances
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021
Arrêté du 31 décembre 2020 accordant la garantie de l’Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, ING Bank N.V, French Branch, Natixis, Société Générale et UniCredit Bank AG en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef
Ministère de la justice
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique (rectificatif)
Ministère de la mer
Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l’empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 du CNPMEM relatives aux régimes d’exercice de la pêche du bar au filet et à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), modifiées par la délibération n° B28/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Décret du 31 décembre 2020 portant délégation de signature
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d’adaptation de l’organisation générale de la formation des diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne à la situation d’urgence sanitaire
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 21 décembre 2020 portant reports de crédits
Arrêté du 29 décembre 2020 portant dérogation à l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 31 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry – M. FONBAUSTIER (Marc)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 31 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Ministère de l’intérieur
Citation à l’ordre de la Nation
Citation à l’ordre de la Nation
Citation à l’ordre de la Nation
Ministère de la justice
Arrêté du 31 décembre 2020 portant maintien en détachement d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)
Arrêté du 31 décembre 2020 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de la culture
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique
Avis relatif à l’extension de l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
Avis relatif à l’extension de l’accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 5 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif à l’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, signé le 20 juin 2019
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 239)
