JORF n°0001 du 1 janvier 2021

JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

Décret n° 2020-1827 du 31 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification

Arrêté du 23 décembre 2020 autorisant la transformation de la société anonyme coopérative de production d’HLM La Maison Familiale de Provence en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM

Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cercy-la-Tour (Nièvre)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1829 du 31 décembre 2020 portant fixation pour l’année 2020 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire

Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement

Ministère des armées

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 28 décembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP) »

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère des outre-mer

Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels relevant de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité

Ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d’aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient

Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 modifié relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l’examen du recours préalable prévu dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 142-2 du même code

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2021

Transports

Décret n° 2020-1834 du 31 décembre 2020 relatif aux modalités de la compensation financière du transfert des routes et autoroutes non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’eurométropole de Strasbourg en application du I de l’article 9 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d’ouverture au public des monuments historiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 30 décembre 2020 portant réintégration, affectation, nomination et renouvellement de détachement d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Ministère de l’intérieur

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Issoudun et La Châtre – Mme LADOIRE (Sabrina)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. HADDAK (Hadrien)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Altkirch – Mme GHAYOU (Amelle)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement – Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – Mme DURRIEU (Claire)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin – Mme KBAIRI (Yosr)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. RINGOT (Matthieu)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme LAYBOURNE (Anne)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Vaucluse – M. FRAYSSE (Julien)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) – M. BERTOUX (Simon)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme CAPEL-DUNN (Julia)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche – Mme ARRIGHI (Isabelle)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Gex et de Nantua – Mme BOULAY (Pascaline)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de la Somme – M. NEVEU (Fabrice)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – M. BOURGEOIS (Paul)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. FAURE (Johann)

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’armée active

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de la Vendée

Ministère de la justice

Décret du 30 décembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme DEROUICH (Leïla)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant démission (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation d’une élection à l’Institut de France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination des experts désignés pour participer à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

Transports

Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation du liquidateur de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l’Agence française de lutte contre le dopage

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-0963 du 15 septembre 2020 relative à l’évaluation pour l’année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2020-11 du 17 décembre 2020

Avis n° 2020-12 du 17 décembre 2020

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 14 décembre 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-958 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision n° 2020-959 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2020-960 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Forum pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision n° 2020-961 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2020-962 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2020-963 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2020-964 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2020-966 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre / Virgin Radio Berry / Virgin Radio Bourges

Décision n° 2020-967 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans

Décision n° 2020-968 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Touraine

Décision n° 2020-952 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2020-956 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun pour l’exploitation d’un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

Décision n° 2020-970 du 16 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Émotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM

Décision n° 2020-971 du 16 décembre 2020 autorisant l’Association animation rayonnement ouest varois (AAROV) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume

Décision n° 2020-972 du 16 décembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2020-973 du 16 décembre 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Avis n° 2020-09 du 27 novembre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l’évolution des réalités du marché

Naturalisations et réintégrations

Décret du 23 décembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 15 décembre 2020 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Avis portant publications particulières des textes relatifs aux promotions 2020 de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

JORF n°0002 du 1 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Edition spéciale du Journal officiel de la République française – Promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite

Avis portant sur les promotions 2020 de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’ordre national de Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’ordre national de Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination à titre posthume dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination à titre posthume dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de Légion d’honneur

Ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

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