JORF n°0309 du 22 décembre 2020

JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-289 L du 21 décembre 2020

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination »

Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant la transformation de la SOCOMA – Société coopérative de production d’HLM de l’Yvelines et du Mantois en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CM CREATION, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société FORGITAL FMDL SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS NIMOTEL LA BRANDADE fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS AP2E fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société FONDERIES DU NORD fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ACAT LE HAVRE, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 14 décembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 29 Le Ripault dans la région de Monts (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l’élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves d’ingénieur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020

Arrêté du 14 décembre 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription des électrodes LAMITRODE 88, TRIPOLE 16, TRIPOLE 16C, PENTA, QUATTRODE 3/4, QUATTRODE 3/6, OCTRODE, LAMITRODE 44C, LAMITRODE 44, LAMITRODE 4, S-SERIES S-8 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2020 portant approbation des comptes de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants relatifs à l’exercice 2019

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant au titre de l’exercice 2019 le montant de la contribution mentionnée à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge fixé en application de l’article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription du produit de nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS compatible avec les cupules non cimentées ou cimentées pour cotyles double mobilité VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment), VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription des stents flow diverter SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de la solution stérile de chlorure de sodium pour nébulisation NEBUSAL de la société TEVA SANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription de l’obturateur à ciment centro-médullaire BIOSTOP G de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et radiation de références pour la prothèse vasculaire hybride E VITA OPEN PLUS de la société JOTEC GmbH inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Avenant n° 8 à la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l’article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Transports

Arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées

Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation de la décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation des décisions du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly, du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly – aérogare Ouest et du 13 mars 2018 prise en application de l’article 3 des décisions du 2 juin 2014 et du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction du budget)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 21 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes – M. LACHKAR (Jean)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Méditerranée

Arrêté du 8 décembre 2020 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Centre-Ouest)

Arrêté du 15 décembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat (ITPE)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Ministère des armées

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret du 9 décembre 2020 portant admission à la retraite d’un préfet – M. LAMBERT (Pierre)

Décret du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite d’un préfet – M. LALANNE (François)

Décision du 17 décembre 2020 portant désignation aux fonctions de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

Ministère de la justice

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session 2020)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 18 décembre 2020 portant renouvellement du mandat du directeur général de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France

Arrêté du 18 décembre 2020 portant renouvellement du mandat du directeur général de l’Etablissement public foncier de Normandie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-C-48 du 4 novembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance

Décision n° 2020-C-69 du 16 décembre 2020 portant agrément d’une entreprise d’assurance

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l’évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2021

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-908 du 4 novembre 2020 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse

Décision n° 2020-909 du 4 novembre 2020 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours

Décision n° 2020-879 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Tours local

Défenseur des droits

Décision du Défenseur des droits n° 2020-213 du 15 décembre 2020

Institut national d’études démographiques

Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique ou de conseillère pédagogique (corps des directeurs des soins)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des électrodes LAMITRODE 88, TRIPOLE 16, TRIPOLE 16C, PENTA, QUATTRODE 3/4, QUATTRODE 3/6, OCTRODE, LAMITRODE 44C, LAMITRODE 44, LAMITRODE 4, S-SERIES S-8 visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du produit de nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des stents flow diverter SILK VISTA et SILK VISTA BABY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de la solution stérile de chlorure de sodium pour nébulisation NEBUSAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 21 décembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 147)

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