JORF n°0304 du 17 décembre 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)
Décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l’Aude)
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
Ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société FRANCE CARGO HANDLING fragilisée par la crise du covid-19
Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des armées
Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d’aide-soignant
Arrêté du 11 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées
Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Ministère de l’intérieur
Décision du 11 décembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre
Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre
Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime d’assurance décès et invalidité des avocats destiné à alimenter le fonds d’action sociale de la Caisse nationale des barreaux français
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel donnant accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021)
Ministère de la culture
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « PAiement d’un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients (PAP-DOP) » dans les régions d’Ile-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
Ministère de la mer
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d’un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant au titre de l’année civile 2020 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie »
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Pont-l’Evêque »
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
Ministère de la transition écologique
Transports
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Rapport relatif au décret n° 2020-1604 du 15 décembre 2020 portant virement de crédits
Décret n° 2020-1604 du 15 décembre 2020 portant virement de crédits
Rapport relatif au décret n° 2020-1605 du 15 décembre 2020 portant annulation de crédits
Décret n° 2020-1605 du 15 décembre 2020 portant annulation de crédits
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie préventive
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks
Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Décision du 14 décembre 2020 portant nomination au sein de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »
Ministère de la transition écologique
Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière – M. SORIANO (Sébastien)
Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 20 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d’un administrateur général des finances publiques
Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF – M. FARANDOU (Jean-Pierre)
Arrêté du 3 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration)
Ministère des armées
Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno)
Décret du 16 décembre 2020 portant nominations d’officiers généraux
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2021
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie d’avances et de recettes)
Décision du 9 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées
Ministère de l’intérieur
Décret du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite d’un préfet – M. ROUSSET (Yves)
Décret du 15 décembre 2020 portant intégration (administration préfectorale)
Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. PAPAUD (Michel)
Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – Mme ABOLLIVIER (Béatrice)
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2020
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie (prolongation de mandat)
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire
Ministère de la justice
Décret du 15 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
Décret du 15 décembre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 15 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d’une conseillère d’Etat – Mme FISCHER-HIRTZ (Catherine)
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de mandat d’assesseure titulaire de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 15 décembre 2020 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de la culture
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (service à compétence nationale)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de l’audiovisuel
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret du 15 décembre 2020 portant nomination du médiateur de la coopération agricole
Arrêté du 9 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
Ministère de la transition écologique
Logement
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive du Centre
Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Dijon
Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 7 décembre 2020 portant affectation d’administrateurs des finances publiques
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d’un accord et trois avenants conclus dans la branche des industries électriques et gazières
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
Autorité de la concurrence
Décision du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2020-VP-60 du 11 décembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une union de mutuelles
Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base nos 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Décision DP n° 2020-86 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Assemblées internationales
Documents et publications
Informations diverses
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la transition écologique
Avis de vacance de l’emploi de directeur interdépartemental des routes Centre ouest
Avis de vacance de l’emploi de directeur général adjoint à l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de concours professionnel ouvert au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert en sécurité des systèmes d’information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie
Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie
Avis de vacance d’emploi d’un sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 16 décembre 2020 communiqués par la Banque de France
Annonces
Concessions diverses
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 154 à 165)
