JORF n°0301 du 13 décembre 2020

JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-1572 du 11 décembre 2020 portant création de la commission interministérielle d’examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Arrêté du 3 décembre 2020 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité

Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté du 7 décembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Habitat du Nord

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury

Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1574 du 11 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 décembre 2020 complétant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l’article L. 541-44-1 du code de l’environnement

Arrêté du 29 octobre 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle au titre de l’avancement de grade

Ministère de la culture

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers

Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021

Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Ministère de la mer

Arrêté du 26 novembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la mer

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décision du 24 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130e concours général agricole

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2020 dans le cadre d’InterProchasse établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Livarot »

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l’admission d’élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d’études supérieures à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg

Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2021

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 10 décembre 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux informations nominatives relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux ouvriers dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle transmises à l’organisme national pour la tenue du registre prévu à l’article L. 5343-2 du code des transports

Décision du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d’une directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2020 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d’infrastructure de la défense »

Décision du 8 décembre 2020 modifiant la décision du 28 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration par intérim de France compétences

Ministère de la justice

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Ministère de la culture

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 10 décembre 2020 portant fin de fonctions du doyen de l’inspection de l’enseignement agricole

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Transports

Arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public « Agence nationale du sport »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 9 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-796 du 18 novembre 2020 mettant en demeure l’association CREOLIVE MEDIAS en ce qui concerne le service de télévision « CREOLIVE TV »

Décision n° 2020-797 du 18 novembre 2020 mettant en demeure la société IMAGE LOCALE MULTIMEDIA en ce qui concerne le service de télévision « ERE TV »

Décision n° 2020-798 du 18 novembre 2020 mettant en demeure la société WARM-UP INTERACTIVE en ce qui concerne le service de télévision « MEN’S UP TV »

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bretagne

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert en sécurité des systèmes d’information (adjoint au responsable de la sécurité des systèmes d’information) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert en sécurité des systèmes d’information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Ministère des solidarités et de la santé

Avis du 11 décembre 2020 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2020 aux concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la publication des listes électorales des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

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Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 103)

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