JORF n°0296 du 8 décembre 2020

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Ministère des armées

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Ministère des armées

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l’article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2020 portant changement de distributeur du produit de comblement NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l’Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le contrat interprofessionnel

Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la régulation de l’offre

Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la connaissance statistique du marché

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Centre-Val de Loire

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture de la session de printemps 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2021)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d’exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2020-1528 du 7 décembre 2020 relatif au taux d’intérêt du prêt accordé par l’Etat à l’établissement public « Ile-de-France Mobilités » à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

Arrêté du 3 décembre 2020 portant dérogation au titre de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 4 décembre 2020 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 29 novembre 2020 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Arrêté du 7 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Ministère des armées

Arrêté du 30 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 7 décembre 2020 portant nomination (inspection générale de l’administration)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère des outre-mer

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la culture

Décret du 7 décembre 2020 portant nomination du président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Avis relatif à l’extension d’un avis interprétatif à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs, et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la culture

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du produit de comblement NEW-FILL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 96)

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