JORF n°0291 du 2 décembre 2020

JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 30 novembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1481 du 30 novembre 2020 portant mesure nationale autorisée par le paragraphe 3 de l’article 6 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-1482 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 7 (2017) relatives aux zones spécialement protégées de l’Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l’Antarctique (RCTA) (1)

Décret n° 2020-1483 du 30 novembre 2020 portant publication de la Mesure 8 (2017) Zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud) : plan de gestion révisé (ensemble cinq annexes), adoptée à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l’Antarctique (RCTA) (1)

Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l’Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l’Antarctique (RCTA) (1)

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires de mai 2021

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Décision du 30 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage

Ministère des armées

Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1488 du 1er décembre 2020 relatif au versement d’une indemnité compensatrice à certains capitaines de police reclassés dans le grade de commandant de police

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité

Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à l’avenant de campagne à l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la décision V.1.2020 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve et au report de tirage d’une partie de la récolte 2020

Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023

Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé »

Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/20 « Produits de saucisserie »

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’extension des dispositions de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d’art concédés du réseau routier national

Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 27 novembre 2020 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 24 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère des armées

Décret du 30 novembre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Arrêté du 24 novembre 2020 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d’infrastructure de la défense »

Décision du 9 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Décision du 14 octobre 2020 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers

Décision du 28 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 1er décembre 2020 portant nomination du directeur de l’immobilier et de l’environnement à la préfecture de police – M. PEREZ (Edgar)

Décret du 1er décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I) – M. DUHAMEL (Mathieu)

Décret du 1er décembre 2020 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Ministère de la justice

Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 30 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à une société pluri-professionnelle d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2020 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés et portant nomination de membres de ce collège

Arrêté du 30 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 20 novembre 2020 portant affectation d’un administrateur des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Nominations et avis

Composition du sénat

Groupes politiques

Bureau du sénat

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS des Yvelines)

Ministère de la culture

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles, en charge de la démocratisation et des industries culturelles (région Grand Est)

Avis de vacance d’emploi d’inspecteur général des affaires culturelles

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 1er décembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 132)

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