JORF n°0287 du 27 novembre 2020

JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2021 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 à l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité administration générale ouvert par arrêté du 23 juillet 2020

Arrêté du 20 novembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-9 (ITU NSS-19) et INTELSAT5 PAC3 dans le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-12 et INTELSAT6 62E dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ministère des armées

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l’admission des élèves praticiens en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien ou d’élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées

Ministère de l’intérieur

Décision du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Décision du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

Arrêté du 17 novembre 2020 portant ouverture du concours d’ingénieur territorial pour les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire (session 2021)

Ministère de la justice

Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné à l’article 32-3 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d’offices prévu à l’article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices d’huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice

Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant le délai pour compléter une demande de nomination dans un office créé ou un office vacant de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire

Ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2020 accréditant l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »

Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décision du 4 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de l’association de producteurs Les Chevriers des Vignes en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Ministère de la transition écologique

Logement

Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Transports

Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 26 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 4 novembre 2020 fixant la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2020-2021

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre – Mme GRENET-CATALANO (Salina)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Décret du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 26 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – Mme KUCHAREKOVA MILKO (Suzanne)

Arrêté du 4 novembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)

Ministère des armées

Décret du 25 novembre 2020 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 9 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 26 novembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre – Mme SUNARA (Aurélie)

Décret du 26 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre – Mme MARTINEAU (Bénédicte)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 13 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination du directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 25 novembre 2020 portant cessation des fonctions de directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination du directeur général par intérim de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Transports

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination de la cheffe de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 20 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires et des commerces de gros

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers dans les entreprises jusqu’à 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à la classification des emplois dans la V branches

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-C-57 du 23 novembre 2020 du collège de supervision portant approbation du transfert de portefeuille d’opérations d’une mutuelle par voie de fusion-absorption

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-CA-11 du 15 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-CA-06 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Principe Actif pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches

Décision n° 2020-LY-11 du 30 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 autorisant l’association de Coordination Culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans

Décision n° 2020-LY-12 du 30 octobre 2020 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine

Décision n° 2020-790 du 18 novembre 2020 autorisant la commune d’Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Auffay

Décision n° 2020-791 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes

Décision n° 2020-792 du 18 novembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux

Décision n° 2020-793 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville

Décision n° 2020-794 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d’Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny

Décision n° 2020-799 du 18 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti’R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti’R

Décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021

Décision n° 2020-814 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire

Délibération du 15 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 30 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 novembre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Nominations et avis

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe I)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul de France

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère des armées

Avis de concours pour le recrutement externe d’élèves commissaires des armées en 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère des solidarités et de la santé

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Avis relatif à l’élection du comité des finances locales

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 26 novembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 156)

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