JORF n°0283 du 22 novembre 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret n° 2020-1424 du 20 novembre 2020 portant publication du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (1)
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 17 novembre 2020 permettant aux chambres de commerce et d’industrie d’adopter leur budget primitif 2021 jusqu’au 31 mars 2021
Ministère des armées
Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2021
Ministère de l’intérieur
Décret du 20 novembre 2020 portant reconnaissance de l’association dite « Colosse aux pieds d’argile » comme établissement d’utilité publique
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 27 octobre 2020 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application de l’article R. 6332-13 du code du travail (UNAGECIF)
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d’installation en équipements de confort climatique
Décision du 20 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial, spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructure et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages et informatique et systèmes d’information (session 2021), organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Ministère de la justice
Arrêté du 18 novembre 2020 portant institution d’une sous-régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Arrêté du 18 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des sous-régies d’avances
Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile
Ministère de la culture
Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au corps d’ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture
Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat principal de 2e classe du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2019
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2019, des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. ARNOU (Thibaut)
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 20 novembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée – M. LEMOINE (Guillaume)
Ministère de la transition écologique
Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
Arrêté du 10 novembre 2020 conférant le titre d’ancien auditeur du 1er cycle (2019-2020) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
Décret du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance
Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d’un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
Arrêté du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination du directeur de Télécom SudParis
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ministère de la justice
Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 17 novembre 2020 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 19 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 12 novembre 2020 portant détachement et affectation d’administrateurs des finances publiques
Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2020-C-46 du 4 novembre 2020 portant agrément d’une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Décision du 2 novembre 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale du débat public
Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d’un site de production de batteries à Douvrin – (62)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2020-789 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l’exploitation sur l’autoroute A88 d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic
Décision n° 2020-784 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter
Naturalisations et réintégrations
Décret du 20 novembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Conférence des présidents
Composition de l’assemblée
Groupes politiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 84)
