JORF n°0283 du 22 novembre 2020

JORF n°0283 du 22 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-1424 du 20 novembre 2020 portant publication du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (1)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 17 novembre 2020 permettant aux chambres de commerce et d’industrie d’adopter leur budget primitif 2021 jusqu’au 31 mars 2021

Ministère des armées

Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Décret du 20 novembre 2020 portant reconnaissance de l’association dite « Colosse aux pieds d’argile » comme établissement d’utilité publique

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 octobre 2020 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application de l’article R. 6332-13 du code du travail (UNAGECIF)

Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d’installation en équipements de confort climatique

Décision du 20 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial, spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructure et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages et informatique et systèmes d’information (session 2021), organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

Arrêté du 18 novembre 2020 portant institution d’une sous-régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Arrêté du 18 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des sous-régies d’avances

Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile

Ministère de la culture

Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au corps d’ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat principal de 2e classe du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2019

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2019, des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. ARNOU (Thibaut)

Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée – M. LEMOINE (Guillaume)

Ministère de la transition écologique

Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 10 novembre 2020 conférant le titre d’ancien auditeur du 1er cycle (2019-2020) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d’un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination du directeur de Télécom SudParis

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ministère de la justice

Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 novembre 2020 portant détachement et affectation d’administrateurs des finances publiques

Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-C-46 du 4 novembre 2020 portant agrément d’une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 2 novembre 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale du débat public

Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d’un site de production de batteries à Douvrin – (62)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-789 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l’exploitation sur l’autoroute A88 d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic

Décision n° 2020-784 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter

Naturalisations et réintégrations

Décret du 20 novembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 84)

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