JORF n°0282 du 21 novembre 2020

JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1418 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1418 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Arrêté du 5 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) ALOGEA

Arrêté du 12 novembre 2020 portant agrément de la société de coordination « GARONOVA, société de coordination »

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l’un des diplômes prévus par l’arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d’une section scientifique d’une école normale supérieure

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 novembre 2020 fixant le taux de promotion pour le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les années 2021 et 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 novembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GAMET PRECISION, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’établissement public du Mont-Saint-Michel

Ministère des armées

Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense

Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, s’agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense

Arrêté du 13 novembre 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 17 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 octobre 2020 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application de l’article R. 6332-13 du code du travail (AGECIF CAMA)

Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance en marine de plaisance

Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Arrêté du 18 novembre 2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d’éoliennes

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1421 du 19 novembre 2020 modifiant l’article D. 814-1-2 du code de commerce relatif à l’indemnisation des commissaires du Gouvernement et de leur suppléant auprès de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à distance

Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers

Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision du 26 septembre 2020 portant autorisation de conservation d’embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 13 novembre 2020 précisant les conditions de mise en œuvre de la pesée des produits de la pêche maritime à bord des navires de pêche

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l’expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche au titre de l’année universitaire 2021-2022

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Vouvray »

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »

Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Périgord »

Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 13 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) société coopérative des éleveurs de bovins de Guyane (SCEBOG) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 13 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) société coopérative des éleveurs de bovins de Guyane (SCEBOG) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 19 novembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 novembre 2020 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Poitiers par intérim

Arrêté du 13 novembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 31 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général de la Commission des participations et des transferts

Ministère des armées

Arrêté du 10 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances)

Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination et titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 19 novembre 2020 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des administrateurs civils – Mme DUBÉE (Emmanuelle)

Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – Mme DAGORNE (Camille)

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement (rectificatif)

Ministère de la justice

Arrêté du 9 novembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Décret du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 3 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination au comité régional des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Languedoc-Roussillon de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (n° 2543)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

Avis relatif à l’extension de deux avenants à un avenant et d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-053 du 19 novembre 2020 adoptant une délégation de pouvoirs du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-1014 du 22 septembre 2020 autorisant la société FACILY POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-775 du 10 novembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2017-109 du 22 février 2017 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM

Délibération du 9 octobre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la mer Sud Atlantique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction de contrôle fiscal Centre-Est

Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction de contrôle fiscal Sud-Est

Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est, préfigurateur de la future direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est, préfigurateur de la future direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 20 novembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 146)

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