JORF n°0281 du 20 novembre 2020

JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes

Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement

Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d’exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l’énergie

Arrêté du 18 septembre 2020 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration de la station d’épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d’Armor)

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS

Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

Arrêté du 18 novembre 2020 fixant les taux horaires de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants contractuels du premier degré

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l’artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 17 novembre 2020 accordant la garantie de l’Etat à l’Agence française de développement et à sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique, au titre de prêts et garanties accordés aux entreprises et aux institutions financières du secteur privé africain, dans le cadre de la réponse à la crise du covid-19

Arrêté du 17 novembre 2020 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers

Arrêté du 17 novembre 2020 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers

Arrêté du 17 novembre 2020 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers

Arrêté du 17 novembre 2020 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers

Arrêté du 17 novembre 2020 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays-tiers

Arrêté du 17 novembre 2020 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers

Arrêté du 17 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2021

Ministère des armées

Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Décret du 18 novembre 2020 portant reconnaissance de l’association dite « Association Nationale des Equipes Contribuant à l’Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) » comme établissement d’utilité publique

Décret du 18 novembre 2020 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation des Industries Minérales, Minières et Métallurgiques Françaises à l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’ASSM30 – Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

Ministère des outre-mer

Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours d’attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise et Somme) (session 2021)

Ministère de la justice

Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 de la société Dexcom International Limited au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie PARI BOY PRO France, PARI LC SPRINT SP, PARI LC SPRINT SP BABY de la société PARI GmbH au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d’inscription du dispositif Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC SASU inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de réparation méniscale FIBERSTITCH de la société ARTHREX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 10 septembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l’admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 5 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence »

Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis Hayward

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l’extension des dispositions de l’accord interprofessionnel 2020-2023 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021, la campagne 2021-2022 et la campagne 2022-2023

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Ardèche »

Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Décision du 17 novembre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 17 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination des régisseurs d’avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère de l’intérieur

Décret du 13 novembre 2020 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme BONELLO (Claire)

Décret du 18 novembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Vienne – M. PAILHÈRE (Julien)

Décret du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite d’un préfet

Décret du 19 novembre 2020 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde – Mme ROCHER-BEDJOUDJOU (Angélique)

Décret du 19 novembre 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (classe fonctionnelle III) – Mme BALSA (Delphine)

Décret du 19 novembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente – Mme VALLEIX (Nathalie)

Décret du 19 novembre 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne – Mme HAVEZ (Emilia)

Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 octobre 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de France compétences

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de la justice

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2020 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. de FROMENT (Jean-Baptiste)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 18 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 19 novembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 5 novembre 2020 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 30 octobre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers (IDCC 1505)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la presse magazine (n° 2483)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-865 QPC du 19 novembre 2020

Décision n° 2020-866 QPC du 19 novembre 2020

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-MA-15 du 9 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-MA-03 du 19 avril 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio du Briançonnais pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène Hautes Alpes

Délibération du 9 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille

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Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance de l’emploi de président ou présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à la composition du Conseil général de la Banque de France

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie PARI BOY PRO France, PARI LC SPRINT SP et PARI LC SPRINT SP BABY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale FIBERSTITCH visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 19 novembre 2020 communiqués par la Banque de France

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