JORF n°0276 du 14 novembre 2020

JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 mai 2011 à New York (1)

Décret n° 2020-1374 du 12 novembre 2020 portant publication des résolutions 2019-II-16, 2019-II-17 et 2019-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adoptées le 4 décembre 2019 (1)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 3 novembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société TEB, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 novembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société LORY FONDERIES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 12 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (rectificatif)

Ministère des armées

Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 23 juin 2020 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2020 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 29 octobre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l’association dite « Compagnie des Courtiers Jurés – Experts Piqueurs de Vins de Paris »

Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles

Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Décision du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 9 novembre 2020 pris pour l’application en 2020 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Arrêté du 5 mars 2020 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France (rectificatif)

Ministère de la justice

Arrêté du 12 novembre 2020 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l’examen professionnel spécifique d’accès au corps des chefs des services pénitentiaires (session 2020)

Ministère de la culture

Arrêté du 5 novembre 2020 pris pour l’application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 reportant les dates des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l’année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d’accompagnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord »

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Décision du 1er octobre 2020 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1377 du 12 novembre 2020 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété et des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Transports

Décret n° 2020-1378 du 13 novembre 2020 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l’Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention

Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur

Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 12 novembre 2020 portant nomination d’un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

Ministère des armées

Décret du 12 novembre 2020 portant nomination dans l’armée active

Décret du 12 novembre 2020 portant affectation d’un officier général

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 novembre 2020 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 29 octobre 2020 portant abrogation d’un arrêté portant nomination (régisseur titulaire et régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Décision du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2020)

Décision du 6 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2020)

Décision du 14 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2020)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Cité de l’architecture et du patrimoine

Ministère de la justice

Décret du 12 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 6 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 12 novembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 12 novembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du président et du vice-président de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (rectificatif)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 12 novembre 2020 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret du 12 novembre 2020 portant nomination du président de la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’une annexe à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’avenants et d’un accord à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-863 QPC du 13 novembre 2020

Décision n° 2020-864 QPC du 13 novembre 2020

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Ministère des solidarités et de la santé

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 13 novembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 136)

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