JORF n°0274 du 11 novembre 2020

JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Etablissements de services »


Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de la direction de l’information légale et administrative


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bruille-Saint-Amand (Nord)


Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle)


Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dampierre sur le Doubs (Doubs)


Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société GNVERT à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel


Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Dynamo SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société METAL CHROME, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus


Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat


Arrêté du 10 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier


Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées


Arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées


Arrêté du 6 novembre 2020 portant adaptation des modalités d’organisation, en 2020, du concours d’admission à l’Ecole polytechnique au titre de l’année 2021 pour les candidats étrangers issus des universités à l’étranger en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19


Ministère de la justice

Décret n° 2020-1364 du 9 novembre 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement d’auditeurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19


Arrêté du 5 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l’Aveyron


Arrêté du 9 novembre 2020 portant adaptation des épreuves d’admission de la session 2020 des concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19


Ministère de la culture

Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture du ministère de la culture


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020


Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l’article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime


Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’InterApi – interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d’actions au bénéfice de l’interprofession


Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive du Languedoc »


Décision du 5 novembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)


Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation


Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 1982 relatif à l’extension d’un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires


Arrêté du 6 novembre 2020 majorant au 1er janvier 2021 la part spécifique et le minimum de perception en matière de droit de consommation sur le tabac au sens de l’article 575 A du code général des impôts


Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 9 novembre 2020 portant détachement et nomination d’une administratrice générale des finances publiques


Décret du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance


Arrêté du 5 novembre 2020 portant admission à la retraite pour carrière longue (corps des mines)


Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des armées

Décret du 9 novembre 2020 portant affectations d’officiers généraux


Décret du 10 novembre 2020 portant nomination du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées LUCAS (Eric)


Décret du 10 novembre 2020 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. GIBOT (Gérard)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020


Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination (attaché principal d’administration de l’Etat)


Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination et titularisation (attachés d’administration de l’Etat) au titre de l’année 2020


Décision du 5 novembre 2020 portant attribution du brevet technique


Ministère de l’intérieur

Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d’un conseiller du Gouvernement – M. VEDEL (Renaud)


Décret du 10 novembre 2020 portant cessation de fonctions d’un conseiller du Gouvernement – M. LATRON (Patrice)


Décision du 26 octobre 2020 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2020 (réserve)


Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)


Décret du 9 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)


Décret du 9 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 9 novembre 2020 portant nomination (magistrature)


Décret du 9 novembre 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)


Décret du 9 novembre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 9 novembre 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)


Décret du 9 novembre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 9 novembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 5 novembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 1er novembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)


Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)


Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)


Arrêté du 29 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)


Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 10 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction


Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif


Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte SDLM


Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire


Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 octobre 2020 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021


Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 octobre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)


Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour


Conférence des présidents


Commissions et organes de contrôle


Documents et publications


Sénat

Commissions / organes temporaires


Documents déposés


Documents publiés


Informations diverses


Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 10 novembre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 144)


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