JORF n°0273 du 10 novembre 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décision du 4 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CARANNA, fragilisée par la crise du covid-19
Arrêté du 6 novembre 2020 portant report et modifiant les modalités d’organisation de l’épreuve orale d’admission des concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2020
Arrêté du 6 novembre 2020 portant report et modifiant les modalités d’organisation de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2021
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire
Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 12 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant la composition du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations
Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 9 novembre 2020 portant nomination d’administrateurs généraux des finances publiques
Arrêté du 2 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint de l’Etat
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie (prolongation de mandat)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de responsable de l’unité départementale de l’Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie (prorogation de mandat)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie (prolongation de mandat)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie (prolongation de mandat)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de la Haute-Garonne
Ministère de la justice
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Ministère de la culture
Décret du 9 novembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole du Louvre
Ministère de la mer
Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Cour de justice de la République
Composition de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis relatif à l’ouverture de la session en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2020)
Avis portant report et modifiant les modalités d’organisation de l’épreuve orale d’admission des concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2020
Avis portant report et modifiant les modalités d’organisation de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2021
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale du Nord)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle)
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis relatif à la décision du 24 juin 2020 de la Commission nationale paritaire des chambres d’agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 9 novembre 2020 communiqués par la Banque de France
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 90)
