JORF n°0269 du 5 novembre 2020

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1340 du 4 novembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel & Prom SA

Ministère de l’éducation nation

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1340 du 4 novembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »


Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel & Prom SA


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères et à l’enseignement des langues et cultures régionales


Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation


Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre national d’enseignement à distance (CNED) de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires


Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique


Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition


Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition


Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024


Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CRMT, fragilisée par la crise du covid-19


Ministère des armées

Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »


Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l’article R. 4221-21 du code de la défense


Arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense


Ministère de l’intérieur

Décret du 4 novembre 2020 portant dissolution d’un groupement de fait


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique


Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique


Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur


Décision du 1er novembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature


Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)


Ministère de la justice

Arrêté du 29 octobre 2020 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)


Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité


Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la liste des actions pouvant donner lieu à la tarification d’honoraires dus aux pharmaciens au titre du 7° bis de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène


Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 29 octobre 2020 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 20 octobre 2020 permettant l’attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles de Wallis et Futuna par l’Agence nationale des sports


Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et l’arrêté du 5 octobre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice


Ministère de la transition écologique

Décret du 4 novembre 2020 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs


Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 octobre 2020 portant désignation de la directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur par intérim


Ministère des armées

Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides


Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2020


Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne


Arrêté du 30 octobre 2020 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l’issue des concours 2020


Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination à la classe supérieure du 1er grade d’assistant de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2021


Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au 2nd grade d’assistant de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2021


Ministère de l’intérieur

Décret du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme WILLAERT (Patricia)


Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale) – M. PAILHERE (Julien)


Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale)


Ministère de la justice

Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (magistrature)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 octobre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 30 octobre 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)


Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. ITIER (Christophe)


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles


Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d’une régisseuse d’avances mandataire auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers


Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager


Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires


Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers


Avis relatif à l’extension d’un avenant interprétatif à la convention collective nationale des cadres des travaux publics


Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat


Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne


Haut Conseil des finances publiques

Avis n° HCFP-2020-6 du 2 novembre 2020 relatif au 4e projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour


Conférence des présidents


Cour de justice de la république


Commissions et organes de contrôle


Assemblées internationales


Documents et publications


Informations diverses


Sénat

Commissions / organes temporaires


Délégations parlementaires


Documents déposés


Documents publiés


Informations diverses


Bureau du sénat


Avis administratifs


Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service


Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)


Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 4 novembre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 121)


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