Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décret du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
Ministère de la transition écologique
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2020-1334 du 3 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 modifiée
Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts
Arrêté du 22 octobre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 2 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
Arrêté du 2 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
Arrêté du 28 octobre 2020 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Décision du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE
Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de la transition écologique
Logement
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société Orange
Arrêté du 27 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite pour carrière longue (corps des mines)
Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite
Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché d’administration
Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (administration territoriale)
Décret du 2 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la démission d’office d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à la démission d’office d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au retrait d’un arrêté constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2020 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 novembre 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2020-2021
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Ministère de la transition écologique
Logement
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l’industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs, et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur des transports scolaires à Mayotte
Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Naturalisations et réintégrations
Décret du 31 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Commissions / organes temporaires
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (SGARE Grand Est)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental des territoires de la Haute-Loire)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Moselle)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité départementale du Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 3 novembre 2020 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 149)
