JORF n°0268 du 4 novembre 2020

JORF n°0268 du 4 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Ministère de la transition écologique

Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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JORF n°0268 du 4 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)


Ministère de la transition écologique

Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1333 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros


Décret n° 2020-1334 du 3 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 modifiée


Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts


Arrêté du 22 octobre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques


Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)


Arrêté du 2 novembre 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance


Arrêté du 2 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation


Arrêté du 2 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste


Ministère des armées

Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l’article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l’autorisation de construction dans un polygone d’isolement


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière


Arrêté du 28 octobre 2020 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile


Décision du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)


Ministère de la justice

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires


Ministère de la culture

Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels


Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels


Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques


Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE


Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis


Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code


Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 octobre 2020 instaurant pour la région Hauts-de-France le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes


Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon


Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1339 du 3 novembre 2020 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel


Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Décret du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives


Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société Orange


Arrêté du 27 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite pour carrière longue (corps des mines)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite


Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché d’administration


Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)


Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (administration territoriale)


Ministère de la justice

Décret du 2 novembre 2020 portant nomination (magistrature)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la démission d’office d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à la démission d’office d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au retrait d’un arrêté constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 30 octobre 2020 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)


Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Arrêté du 2 novembre 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)


Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines


Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2020-2021


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 2 novembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques


Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination du président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination du directeur de l’établissement public administratif « la Masse des douanes »


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)


Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l’industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal


Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales


Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros


Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs, et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires


Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants


Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques


Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances


Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur des transports scolaires à Mayotte


Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés)


Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés


Naturalisations et réintégrations

Décret du 31 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour


Conférence des présidents


Commissions et organes de contrôle


Organismes extraparlementaires


Documents et publications


Informations diverses


Sénat

Commissions / organes temporaires


Documents déposés


Documents publiés


Informations diverses


Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation


Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste


Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques


Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté


Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie


Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental de la protection des populations d’Indre-et-Loire)


Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (SGARE Grand Est)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental des territoires de la Haute-Loire)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Moselle)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle)


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté


Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité départementale du Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie


Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers


Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale


Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 3 novembre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 149)


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