JORF n°0267 du 3 novembre 2020

JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation


Arrêté du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)


Ministère des armées

Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement


Ministère de la justice

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales


Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie


Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l’article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime


Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques


Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest


Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry


Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle


Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est


Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest


Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité


Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité


Ministère des armées

Arrêté du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)


Arrêté du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »


Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère de la justice

Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 constatant la reprise de fonction d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 octobre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Ministère de la culture

Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre


Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole du Louvre


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 22 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée


Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports


Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics


Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-744 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1


Décision n° 2020-745 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3


Décision n° 2020-746 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6


Décision n° 2020-747 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour


Commissions et organes de contrôle


Documents et publications


Sénat

Commissions / organes temporaires


Documents déposés


Documents publiés


Rapports au parlement


Informations diverses


Composition du sénat


Groupes politiques


Avis administratifs


Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires


Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 2 novembre 2020 communiqués par la Banque de France


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