JORF n°0266 du 1 novembre 2020

JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité au titre des années 2009 à 2015

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1321 du 30 octobre 2020 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts

Arrêté du 22 octobre 2020 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement au titre de l’année 2019

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère des armées

Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d’un contrat

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine

Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale et les épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2001-795 du 31 août 2001 relatif à l’indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l’indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décision du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re catégorie (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Loire

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1324 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l’administration pénitentiaire

Ministère de la culture

Arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France

Arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)

Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Ministère de la mer

Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l’admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime

Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d’Antibes)

Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d’Ail

Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2019

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1326 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1327 du 30 octobre 2020 portant déclassement et transfert de propriété au profit de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques de dépendances du domaine public de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Transports

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l’emploi d’administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de la justice

Décret du 30 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 octobre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 octobre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 30 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 octobre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 octobre 2020 portant dispense (magistrature)

Décret du 30 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 22 octobre 2020 portant fin de fonctions d’une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 30 octobre 2020 portant détachement d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 30 octobre 2020 portant nomination du président du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Décret du 30 octobre 2020 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination au comité régional des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Vallée du Rhône de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Hauts-de-France

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration (session printemps 2020 – entrée en formation 1er septembre 2020)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-VP-40 du 15 octobre 2020 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d’opérations de mutuelles

Décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d’une mutuelle

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-266 du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE

Informations parlementaires

Sénat

Composition du sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

Avis de concours externes, internes et 3e concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Avis de concours externes, internes et 3e concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Avis de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 160)