JORF n°0261 du 27 octobre 2020

JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société AE2I, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société AE2I, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 23 octobre 2020 accordant la garantie de l’Etat à l’organisme mentionné à l’article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations qui lui sont transférées en application de l’article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 modifié par l’article 47 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l’Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d’intérêt


Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19


Ministère des armées

Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés


Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants


Ministère de la justice

Arrêté du 19 octobre 2020 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou rétropubienne SAFIRE et SWIFT SLING et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice SMILE de la société MICROVAL au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne I-STOP de la société DiLo Medical sas au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne SWING-BAND SB3 et SB4 de la société THT BIO-SCIENCE S.A.S au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT, et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation de la directive régionale d’aménagement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes


Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes


Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation


Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des armées

Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (corps des bibliothécaires)


Arrêté du 7 octobre 2020 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l’armée de terre


Ministère de l’intérieur

Décret du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme – M. VIEILLESCAZES (Patrick)


Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion


Ministère de la justice

Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 16 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)


Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 26 octobre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique


Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)


Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-651 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Radio Ellebore à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ellebore dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-652 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-653 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Haute-Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé H2O dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-654 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-655 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Max FM dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-656 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Montagne FM dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-657 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-658 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Alpes dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-659 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Alpes dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-660 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Radio Espérance RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-661 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-662 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Chambéry


Décision n° 2020-663 du 7 octobre 2020 autorisant l’association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Savoie Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-665 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-667 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-668 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-669 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-670 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-671 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-672 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-673 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-674 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Annecy étendu


Décision n° 2020-676 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-677 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Haute-Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé H2O dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-678 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Semnoz dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-679 du 7 octobre 2020 autorisant l’association Santé totale Radio 74 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Life Style 74 dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-680 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-681 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ODS Radio dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-682 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Radio Plus dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-683 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Alpes dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-684 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Alpes dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-685 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-686 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Annecy local


Décision n° 2020-687 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Annecy local


Informations parlementaires

Assemblée nationale

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Groupes politiques


Commissions et organes de contrôle


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Sénat

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Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires


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Ministère de la mer

Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 26 octobre 2020 communiqués par la Banque de France


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Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 110)


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