JORF n°0258 du 23 octobre 2020

JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)


Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-1281 du 21 octobre 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 février 2017 (1)


Décret n° 2020-1282 du 22 octobre 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014 (1)


Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France en République de Pologne en matière d’état civil


Décision du 20 octobre 2020 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)


Ministère de la transition écologique

Décret du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer)


Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1283 du 22 octobre 2020 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS VIGNOBLES LORGERIL, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saint-Mamet SAS


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)


Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur


Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d’ingénieur principal des services techniques du ministère de l’intérieur prévu par l’arrêté du 17 juin 2020


Décision du 29 septembre 2020 suspendant la République du Bénin de la liste des pays d’origine sûrs


Décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique


Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail


Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2020)


Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l’examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe par la voie d’avancement de grade (session 2021) organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes


Arrêté du 15 octobre 2020 portant ouverture de l’examen professionnel d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Mayenne


Ministère de la justice

Décret n° 2020-1285 du 21 octobre 2020 prorogeant le mandat des personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental


Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé


Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’Etat


Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique


Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code


Ministère de la mer

Décret du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer)


Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d’évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort


Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif


Transports

Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 15 octobre 2020 portant suppression d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’action et des comptes publics


Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie préventive


Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 21 octobre 2020 portant mutation (chambres régionales des comptes)


Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2020 portant désignation des candidats admis à suivre les sessions nationales (2020-2021) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice


Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 octobre 2020 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée


Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail


Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse


Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie


Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »


Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’une ingénieure de l’industrie et des mines


Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)


Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures


Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au choix du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l’année 2021


Arrêté du 19 octobre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civil de la défense)


Ministère de l’intérieur

Citation à l’ordre de la Nation


Citation du 22 octobre 2020 à l’ordre de la Nation


Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur


Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale


Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides


Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2020


Ministère des outre-mer

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane


Ministère de la justice

Décret du 21 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 21 octobre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 22 octobre 2020 portant nomination (magistrature)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère de la culture

Décret du 22 octobre 2020 portant nomination du médiateur de la musique et du médiateur du livre


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)


Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)


Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion


Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services et en libre établissement


Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-646 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone d’Annemasse


Délibération du 1er octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio


Délibération du 14 octobre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour


Commissions et organes de contrôle


Documents et publications


Sénat

Commissions / organes temporaires


Délégations parlementaires


Documents déposés


Documents publiés


Rapports au parlement


Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires


Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des solidarités et de la santé

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux


Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande d’annulation de l’enregistrement de l’indication géographie protégée « Volailles de Loué »


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 22 octobre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 120)


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