JORF n°0257 du 22 octobre 2020

JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 octobre 2020 portant acceptation de dons

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 octobre 2020 portant acceptation de dons


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel


Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel


Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur


Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles


Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation


Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées


Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques


Arrêté du 20 octobre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance)


Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)


Ministère des armées

Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense


Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)


Ministère de l’intérieur

Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d’un groupement de fait


Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux


Avenant n° 1 du 15 octobre 2020 à la convention du 26 novembre 2018 de délégation de gestion 2018-2021 entre la DGSCGC et la DGA


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs


Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l’examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe par la voie de la promotion interne (session 2021), spécialités « Métiers du spectacle » et « Service et intervention technique », organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes


Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de la promotion interne dans la spécialité « Ingénierie, informatique et système d’information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)


Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la durée et le contenu de l’entretien du concours réservé pour l’accès au corps des assistants médico-administratifs – branche « assistance de régulation médicale »


Ministère de la mer

Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure maritime


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 6 août 2020 autorisant l’acceptation d’un legs


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017


Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination (Cour des comptes)


Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination en administration centrale


Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia – M. ROUX (Michaël)


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires


Arrêté du 29 septembre 2020 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance – M. MOULIN (Emmanuel)


Arrêté du 7 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)


Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne


Ministère des armées

Décret du 21 octobre 2020 portant nominations d’officiers généraux


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry


Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l’année 2021


Arrêté du 19 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)


Ministère de l’intérieur

Décret du 21 octobre 2020 portant retrait du décret du 15 juin 2020 portant admission à la retraite d’un préfet – M. RENOUF (Marcel)


Décret du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite d’un préfet – M. RENOUF (Marcel)


Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)


Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions


Ministère de la justice

Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)


Décret du 20 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)


Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)


Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 12 octobre 2020 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la démission d’office d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale


Arrêté du 16 octobre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)


Ministère de la culture

Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination à la commission des collections du domaine national de Chambord


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination du président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – M. MAUGUIN (Philippe)


Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d’une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques – Mme COLIN (Nathalie)


Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret du 21 octobre 2020 portant cessation de fonctions de l’adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs


Décret du 21 octobre 2020 portant nomination de l’adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)


Conseil d’Etat

Décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux


Décision n° 428691 du 14 octobre 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux


Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 octobre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)


Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l’exploitation d’un service de radio à temps partiel de faible portée


Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures deux autorisations délivrées dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l’exploitation de services de radio à temps partiel de faible portée


Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature


Naturalisations et réintégrations

Décret du 20 octobre 2020 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour


Commissions et organes de contrôle


Organismes extraparlementaires


Documents et publications


Informations diverses


Sénat

Commissions / organes temporaires


Documents déposés


Documents publiés


Informations diverses


Nominations et avis


Avis administratifs


Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires


Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 21 octobre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 140)


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