Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
Ordre national du Mérite
Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 mai 2020
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société STEVA, fragilisée par la crise du covid-19
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 8 octobre 2020 fixant le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l’exemption prévue au 2° du III de l’article L. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « organisation générale »
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques »
Ministère de la transition écologique
Transports
Premier ministre
Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Décret du 19 octobre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, des sociétés de conseils
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
Avis relatif à l’extension d’avenants nationaux professionnels dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2020-NA-05 du 14 septembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association ou la SAS Objectif REC en Champagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Marne
Décision n° 2020-NA-06 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-22 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de la musique classique pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4
Décision n° 2020-NA-07 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-29 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre
Décision n° 2020-623 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-426 du 9 mars 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2020-624 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
Décision n° 2020-625 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2017-866 du 22 novembre 2017 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
Décision n° 2020-626 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-414 du 9 mars 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
Décision n° 2020-627 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2017-133 du 15 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2020-628 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-638 du 13 juillet 2016 autorisant l’Association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
Décision n° 2020-631 du 7 octobre 2020 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy
Décision n° 2020-632 du 7 octobre 2020 autorisant la commune d’Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Indevillers
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Commissions / organes temporaires
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis de vacance du poste de doyen de l’inspection de l’enseignement agricole
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 19 octobre 2020 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 90)
