Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
LOI n° 2020-1237 du 9 octobre 2020 autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition (1)
LOI n° 2020-1238 du 9 octobre 2020 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (1)
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 6 août 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de premiers concours internes pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d’armée et en recherche
Arrêté du 7 octobre 2020 fixant la date d’ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2021
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Ministère de la transition écologique
Transports
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 29 septembre 2020 portant agrément de l’Union nationale des centres sportifs de plein air Sports Loisirs
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (service à compétence nationale)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Business France
Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Décret du 9 octobre 2020 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2020
Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Arrêté du 5 octobre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
Décret du 8 octobre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2020 portant annonce du projet d’un greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de la transition écologique
Transports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ville
Ministère des solidarités et de la santé
Autonomie
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2020-619 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu
Décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local
Décision n° 2020-TO-06 du 10 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-450 du 13 juin 2018 autorisant l’association Los Estuflaïres – Groupe d’animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cahors/CFM Cordes/CFM Villefranche
Décision n° 2020-RE-02 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-21 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’information et de communication en pays Vannetais Bretonnant pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
Décision n° 2020-RE-03 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Chrétienne en France RCF Vendée pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
Décision n° 2020-RE-04 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
Décision n° 2020-586 du 23 septembre 2020 autorisant l’association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM Livradois-Forez
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 16 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Commissions / organes temporaires
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe I)
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 9 octobre 2020 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 143)
