JORF n°0240 du 2 octobre 2020

JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Avenant n° 4 du 25 septembre 2020 à la convention du 22 septembre 2010 entre l’Etat et l’EPIC Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action : financement des entreprises innovantes, états généraux de l’industrie – mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Société d’habitation des Alpes, société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM)

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour deux opérations dans les départements de la Charente et de l’Orne

Arrêté du 28 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) « BATIR ET LOGER »

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020

Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l’Etat à céder une participation au capital de la société SFIL

Arrêté du 29 septembre 2020 portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 de contrôleurs des finances publiques

Ministère des armées

Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d’infirmières et d’infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, deuxième session

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 septembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

Arrêté du 21 septembre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Arrêté du 21 septembre 2020 portant modification des statuts d’une congrégation

Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la justice

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d’une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l’octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS)

Ministère de la mer

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l’administrateur provisoire de l’université Paris-I pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l’alimentation de la réserve régionale Corse en 2020

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2020 dans les régions d’outre-mer

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2020

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 septembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 septembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 septembre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 1er octobre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque – M. DUTERTRE (Alexis)

Décret du 1er octobre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Albanie – Mme BARSACQ (Elisabeth)

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 29 septembre 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 30 septembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 25 septembre 2020 portant réintégration et affectation d’administrateurs des finances publiques

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Autorité de régulation des transports

Décision n° 2020-044 du 30 juillet 2020 portant règlement du différend entre la région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la région et SNCF Voyageurs

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-073 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au bracelet anti-rapprochement (demande d’avis n° 20010563)

Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019

Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-181 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2020-195 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2020-234 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2020

Délibération n° 2020-235 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-236 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-237 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Energis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-238 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-239 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz de Barr au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-240 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-241 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-242 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-243 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-244 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-245 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Régiongaz au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-246 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-247 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Villard Bonnot au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 septembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Bureau de l’assemblée nationale

Conférence des présidents

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Ordre du jour

Documents déposés

Documents publiés

Composition du sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 1er octobre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 120 à 135)

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