JORF n° 0230 du 20 septembre 2020

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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

  1. Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 27 août 2020 portant agrément de la société de coordination L4h
  2. Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  3. Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie
  4. Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
  2. Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

  1. Arrêté du 18 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  2. Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – service central des armes)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 6 avril 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) HARMONIE HABITAT
  2. Arrêté du 20 avril 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Société Immobilière du Logement de L’Eure, société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM SILOGE)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2020-1151 du 18 septembre 2020 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
  2. Arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l’application aux emplois de l’Ecole nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
  2. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 125-1 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
  8. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  9. Arrêté du 16 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
  4. Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d’admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  1. Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Ministère des armées

  1. Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2020

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  1. Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la propriété forestière

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

  1. Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une mutuelle

COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE

  1. Délibération n° 2020-222 du 10 septembre 2020 portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité proposé par RTE pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement sur l’hiver 2020-2021

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

  1. Décision n° 2020-MA-11 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-24 du 1er juillet 2016 autorisant l’association Saint-Antoine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
  2. Décision n° 2020-MA-12 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-03 du 22 avril 2016 autorisant l’association Fréquence Lycée Mix à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante
  3. Décision n° 2020-MA-13 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  4. Décision n° 2020-560 du 9 septembre 2020 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie
  2. Avis de recrutement au tour extérieur d’administrateurs des finances publiques
  3. Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

  1. Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie
  2. Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif au nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  1. Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cérons »

ANNONCES

  1. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 66)

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