JORF n° 0226 du 16 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

  1. Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 31 août 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
  2. Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant la société O3BNext Lux SARL à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire composé d’une constellation de satellites non géostationnaires
  2. Arrêté du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’intérieur

  1. Arrêté du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
  2. Arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Essonne
  3. Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère des outre-mer

  1. Arrêté du 9 septembre 2020 relatif aux cycles de travail des agents civils exerçant leurs fonctions au service militaire adapté
  2. Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 31 mars 2020 portant report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2020) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, organisés par le centre de gestion du Var
  3. Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)
  4. Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2020-1135 du 15 septembre 2020 relatif au report des dates de notation des officiers de police judiciaire en raison de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19
  2. Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer
  2. Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  4. Arrêté du 14 septembre 2020 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2020-2021 et abrogeant l’arrêté du 25 juin 2020
  5. Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020
  6. Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Ministère de la mer

  1. Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

  1. Arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l’accréditation de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Nice au sein de l’université Côte d’Azur
  2. Arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l’accréditation de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Nancy-Metz au sein de l’université de Lorraine

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
  2. Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l’article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier)
  2. Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord)
  3. Arrêté du 31 août 2020 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  2. Décision du 14 septembre 2020 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 14 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie – M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)
  2. Décret du 14 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan – M. CANESSE (Didier)
  3. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  4. Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
  2. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
  2. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
  3. Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère des armées

  1. Arrêté du 8 septembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  2. Arrêté du 8 septembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  3. Arrêté du 9 septembre 2020 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
  4. Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère de l’intérieur

  1. Arrêté du 31 août 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 8 septembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 14 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d’Etat)
  35. Arrêté du 14 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d’Etat)
  36. Arrêté du 14 septembre 2020 portant détachement (Conseil d’Etat)
  37. Arrêté du 14 septembre 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne
  1. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté
  1. Arrêté du 31 août 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

  1. Décision n° 2020-567 du 9 septembre 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
  2. Décision n° 2020-568 du 9 septembre 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane

NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS

  1. Décret du 14 septembre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Assemblée nationale

  1. Conférence des présidents
  2. Groupes politiques
  3. Commissions et organes de contrôle
  4. Documents et publications
  5. Informations diverses

Sénat

  1. Commissions / organes temporaires
  2. Documents déposés
  3. Documents publiés
  4. Rapports au parlement

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
  2. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2020

INFORMATIONS DIVERSES

Liste de cours indicatifs

  1. Cours indicatifs du 15 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

ANNONCES

  1. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 128)

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