JORF n°0217 du 5 septembre 2020

JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 3 août 2020 fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Entre les lignes »

Arrêté du 25 août 2020 portant suppression de la régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1109 du 3 septembre 2020 relatif à la décristallisation des pensions servies par l’Etablissement national des invalides de la marine aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France

Décret n° 2020-1110 du 3 septembre 2020 portant fixation du siège social de la chambre de commerce et d’industrie de région Centre-Val de Loire

Décret n° 2020-1111 du 3 septembre 2020 modifiant le décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Saône

Rapport relatif au décret n° 2020-1112 du 3 septembre 2020 portant annulation de crédits

Décret n° 2020-1112 du 3 septembre 2020 portant annulation de crédits

Ministère des armées

Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l’Ecole de l’air

Arrêté du 2 septembre 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 3 CEFE dans la région de Regina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère de la justice

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature de l’épreuve ainsi que la composition du jury des examens professionnalisés réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des attachés d’administration de l’Etat

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 6 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) entre deux consultations multidisciplinaires »

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz

Arrêté du 18 août 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 24 août 2020 portant application de l’article 1er du décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 3 septembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur d’avances et de recettes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d’Andorre – M. TRIBOLET (Jean-Claude)

Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire – M. GOUYETTE (François)

Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine – M. GROSGURIN (Jean-Marc)

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »

Arrêté du 31 août 2020 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 3 septembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 3 septembre 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 3 septembre 2020 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Décret du 3 septembre 2020 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 3 septembre 2020 portant nomination (Institut Mines-Télécom)

Décret du 3 septembre 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs des finances publiques et détachement

Décret du 3 septembre 2020 portant promotion et nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 1er septembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 (tableau complémentaire n° 1 – armée active)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 6 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 août 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 août 2020 relatif à la démission d’office d’une huissière de justice associée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 1er septembre 2020 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant retrait de l’arrêté du 22 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 3 septembre 2020 portant retrait de radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 3 septembre 2020 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 27 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d’un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 6 août 2020 portant extension d’accord et d’avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses

Avis relatif à l’extension d’accords et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Cour des comptes

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-BO-01 du 9 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-BO-08 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour une radio de l’église en Pays Basque pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 2 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 septembre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert en sécurité des systèmes d’information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR de la région Centre-Val de Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Charente)

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis du 28 août 2020 relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (session 2021)

Avis divers

Premier ministre

Avis relatif à la clôture de la liquidation du groupement d’intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 4 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 127)