Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
Textes généraux
Premier ministre
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020
Arrêté du 27 août 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade des adjoints administratifs principaux des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique
Arrêté du 27 août 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2020-1105 du 1er septembre 2020 portant transfert de crédits
Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L.562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale
Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 31 août 2020 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l’intérieur
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 7 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « services et intervention techniques »
Arrêté du 7 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité « services et intervention techniques »
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture du concours externe d’assistant territorial socio-éducatif pour la spécialité conseiller en économie sociale et familiale
Décision du 17 juin 2020 modifiant la décision du 27 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté du 1er septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 25 août 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 août 2020 portant report du calendrier des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires et fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020
Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Premier ministre
Arrêté du 31 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 31 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Décret du 31 août 2020 portant concession de la Médaille militaire
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 10 août 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 21 août 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (agents comptables)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Commissions / organes temporaires
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de la transition écologique
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Drôme)
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Ministère des solidarités et de la santé
Avis du 7 août 2020 relatif à l’avenant n° 3 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les organismes d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015
Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque CONFIRM RX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 2 septembre 2020 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 120)
