JORF n°0215 du 3 septembre 2020

JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 août 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 août 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active


Remise de lettres de créance


Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan


Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 août 2020 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique


Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020


Arrêté du 27 août 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade des adjoints administratifs principaux des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique


Arrêté du 27 août 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale


Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1105 du 1er septembre 2020 portant transfert de crédits


Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques


Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L.562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier


Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier


Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier


Ministère des armées

Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale


Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale


Arrêté du 31 août 2020 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l’intérieur


Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)


Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature


Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture pour les départements de la région Hauts-de-France en 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie d’avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme


Arrêté du 7 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « services et intervention techniques »


Arrêté du 7 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité « services et intervention techniques »


Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture du concours externe d’assistant territorial socio-éducatif pour la spécialité conseiller en économie sociale et familiale


Décision du 17 juin 2020 modifiant la décision du 27 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique


Ministère de la justice

Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)


Arrêté du 1er septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d’assurance maladie


Arrêté du 25 août 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 31 août 2020 portant report du calendrier des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires et fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020


Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »


Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 25 août 2020 portant suppression de la régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 août 2020 portant prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires


Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 31 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


Arrêté du 31 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE


Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des armées

Décret du 31 août 2020 portant concession de la Médaille militaire


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 août 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)


Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère de la justice

Arrêté du 27 août 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Ministère de la culture

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 21 août 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001


Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (agents comptables)


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle


Sénat

Commissions / organes temporaires


Documents publiés


Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)


Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)


Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal)


Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Drôme)


Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Avis divers

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à la situation de certains conseils de prud’hommes (articles R. 1422-1 et R. 1422-2 du code du travail)


Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016


Avis du 7 août 2020 relatif à l’avenant n° 3 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les organismes d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015


Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque CONFIRM RX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 2 septembre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 120)


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