JORF n°0214 du 2 septembre 2020

JORF n°0214 du 2 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021


Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021


Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021


Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2020-2021


Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021


Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2020-2021


Arrêté du 27 août 2020 portant report du calendrier des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Pôle d’expertise de la régulation numérique » (PEReN)


Ministère des armées

Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l’épidémie de covid-19


Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale


Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale


Ministère des outre-mer

Décision du 28 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)


Ministère de la justice

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 7 juin 1996 pris en application de l’article 8 du décret n° 96-513 du 7 juin 1996 et fixant le montant de l’indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice


Ministère de la culture

Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l’arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire


Arrêté du 28 août 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes


Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l’article L. 3313-4 du code des transports


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 28 août 2020 portant délégation de signature (cabinet)


Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 31 août 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau – M. WILLS (Terence)


Décret du 31 août 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice – Mme CAUSSE-TISSIER (Florence)


Décret du 31 août 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie – M. MINOT (Sébastien)


Décret du 31 août 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède – M. LE HARIVEL DE GONNEVILLE (Etienne)


Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)


Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 25 août 2020 portant réintégration pour ordre et admission à la retraite (inspection générale des finances)


Ministère des armées

Arrêté du 21 août 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


Ministère de l’intérieur

Décret du 31 août 2020 portant intégration (administration préfectorale)


Ministère de la justice

Décret du 31 août 2020 portant modification du décret du 30 juillet 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)


Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)


Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)


Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Ministère de la culture

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)


Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)


Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique


Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-020 du 9 juillet 2020 portant adoption du titre II du règlement intérieur de l’Autorité nationale des jeux


Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-347 du 18 mars 2020 mettant en demeure l’association Antéou FM


Décision n° 2020-348 du 18 mars 2020 mettant en demeure la SARL MEDIADEV


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle


Sénat

Commissions / organes temporaires


Documents déposés


Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)


Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi à temps complet de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)


Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique national ou de conseillère pédagogique nationale (corps de directeurs des soins)


Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital


Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 1er septembre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 85)


Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s