JORF n°0212 du 30 août 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2020
Arrêté du 19 août 2020 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure
Ministère des armées
Arrêté du 26 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire
Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)
Ministère de l’intérieur
Décret du 28 août 2020 portant approbation de la fusion de trois congrégations et abrogation des titres d’existence légale de deux d’entre elles
Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du fonds d’aide pour le relogement d’urgence
Arrêté du 18 août 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 par le centre de gestion du Pas-de-Calais, de l’examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe
Arrêté du 26 août 2020 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Ministère de la justice
Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée)
Ministère de la mer
Arrêté du 27 août 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération du CNPMEM n° B1/2020 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2020-1100 du 28 août 2020 fixant les conditions de prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Arrêté du 25 août 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la contractualisation obligatoire
Arrêté du 25 août 2020 portant application de l’article 12 de l’arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d’une compensation financière au titre de l’activité 2019
Arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130e concours général agricole
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 27 août 2020 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Institut polytechnique de Paris
Mesures nominatives
Premier ministre
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d’un président de mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 juillet 2020 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d’un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d’un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
Arrêté du 27 août 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France)
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Arrêté du 28 août 2020 portant intégration et affectation d’un administrateur des finances publiques
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2020
Ministère de l’intérieur
Décret du 28 août 2020 portant intégration (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne – M. GERSTLÉ (Olivier)
Décret du 28 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (classe fonctionnelle II) – M. GRIMAUD (Alexander)
Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 août 2020 portant nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes)
Arrêté du 26 août 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône
Ministère de la justice
Décret du 28 août 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 28 août 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 28 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
Arrêté du 28 août 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
Arrêté du 28 août 2020 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire (art. 10-2 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 11 août 2020 portant renouvellement des fonctions de membre du conseil d’administration du Fonds prévu à l’article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination de la secrétaire générale par intérim du Conseil national de la protection de l’enfance
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination du président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance de Gibraltar de risques contractés en France en libre prestation de services
Commission de régulation de l’énergie
Délibération du 25 août 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2020
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2020-346 du 18 mars 2020 mettant en demeure la SARL Bourgogne Radios
Décision n° 2020-349 du 18 mars 2020 mettant en demeure l’association Radio Série One
Décision n° 2020-350 du 18 mars 2020 mettant en demeure l’association Terre réfractaire
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif à la décision du 23 juillet 2020 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie fixant le taux de participation de l’assuré mentionné à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires dus aux pharmaciens et pour les prestations qu’ils réalisent
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 92)
