Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces
Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Arrêté du 20 août 2020 portant agrément de la société de coordination du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie d’Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 21 août 2020 portant suppression de la régie de recettes du service des retraites de l’éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 4 août 2020 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 19 août 2020 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Arrêté du 21 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 août 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Premier ministre
Décret du 26 août 2020 portant intégration (administrateurs civils)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 26 août 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)
Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
Arrêté du 14 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Arrêté du 24 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées
Décret du 26 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 27 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) – M. FETET (Simon)
Décret du 27 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) – M. DESPLANQUES (Etienne)
Décret du 26 août 2020 portant détachement (magistrature)
Arrêté du 21 août 2020 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2021
Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 26 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 14 août 2020 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen au titre de l’année universitaire 2020-2021
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 27 août 2020 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 93)
