JORF n°0210 du 28 août 2020

JORF n°0210 du 28 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces

Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Arrêté du 20 août 2020 portant agrément de la société de coordination du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021)

Ministère de l’éduca

JORF n°0210 du 28 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces


Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative


Arrêté du 20 août 2020 portant agrément de la société de coordination du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg


Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021)


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Montpellier (Pyrénées-Orientales, Aude)


Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie d’Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône)


Arrêté du 21 août 2020 portant suppression de la régie de recettes du service des retraites de l’éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable


Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020


Ministère des armées

Arrêté du 12 août 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 août 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante


Ministère de la justice

Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2021


Ministère de la culture

Arrêté du 4 août 2020 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique


Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique


Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique


Arrêté du 19 août 2020 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise


Arrêté du 21 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »


Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 25 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 26 août 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique


Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie


Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux


Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 26 août 2020 portant intégration (administrateurs civils)


Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance (CNED)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 26 août 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)


Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)


Arrêté du 14 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable


Ministère des armées

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2020


Arrêté du 24 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées


Ministère de l’intérieur

Décret du 26 août 2020 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale


Décret du 26 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)


Décret du 27 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) – M. FETET (Simon)


Décret du 27 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) – M. DESPLANQUES (Etienne)


Ministère de la justice

Décret du 26 août 2020 portant détachement (magistrature)


Arrêté du 21 août 2020 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2021


Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)


Arrêté du 26 août 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 14 août 2020 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l’année universitaire 2020-2021


Arrêté du 14 août 2020 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen au titre de l’année universitaire 2020-2021


Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques


Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2020-0705 du 7 juillet 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur le projet d’arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020


Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-557 du 22 avril 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A71 et A77 dénommé Autoroute Info


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée


Groupes politiques


Commissions et organes de contrôle


Sénat

Documents publiés


Rapports au parlement


Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale


Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 27 août 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 93)


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