JORF n°0209 du 27 août 2020

JORF n°0209 du 27 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 25 août 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

JORF n°0209 du 27 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 25 août 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)


Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 7 août 2020 portant désignation de l’autorité exerçant le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées


Arrêté du 18 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques


Arrêté du 24 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 25 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société TEMECA TECHNIQUES MECANIQUES, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 26 août 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques


Arrêté du 26 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société QUADRATURE RESTAURATION, fragilisée par la crise du covid-19


Arrêté du 26 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SOULEIADO, fragilisée par la crise du covid-19


Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs


Arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise


Décision du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux


Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé


Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


Arrêté du 11 août 2020 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique


Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique


Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique


Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l’année 2020


Arrêté du 24 août 2020 portant report du calendrier des épreuves et fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale


Arrêté du 25 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »


Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux champenois »


Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé des Riceys »


Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Minervois-La Livinière »


Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »


Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes d’Auvergne »


Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »


Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Corbières-Boutenac »


Arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l’avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant


Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques


Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport


Arrêté du 5 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)


Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 26 août 2020 portant nomination de conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes


Décret du 26 août 2020 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M. de MAISTRE (Nicolas)


Arrêté du 25 août 2020 portant nomination du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre


Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au Conseil d’analyse économique


Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 26 août 2020 portant nomination d’une conseillère diplomatique du Gouvernement – Mme BARBIER (Elisabeth)


Décret du 26 août 2020 portant maintien d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. GIRAULT (Jean-François)


Décret du 26 août 2020 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques – Mme PÉNICAUD (Muriel)


Décret du 26 août 2020 portant nomination d’un ambassadeur pour les partenariats économiques avec l’Afrique – M. COHET (Emmanuel)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)


Arrêté du 7 août 2020 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)


Ministère des armées

Décret du 26 août 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas)


Décret du 26 août 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. LESTIENNE (Tanguy)


Décret du 26 août 2020 portant nominations d’officiers généraux


Ministère de l’intérieur

Décret du 26 août 2020 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) – Mme KLES (Virginie)


Décret du 26 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme THOMAS (Clara)


Décret du 26 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Etampes – Mme VILMUS (Florence)


Décret du 26 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Charente – Mme LEONI (Cindy)


Décret du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) – M. CAUWEL (Sébastien)


Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)


Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère de la justice

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)


Arrêté du 20 août 2020 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 portant acceptation de la démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature


Arrêté du 21 août 2020 portant acceptation d’une démission d’un candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire


Arrêté du 25 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)


Arrêté du 25 août 2020 portant réintégration (Conseil d’Etat)


Ministère de la culture

Décret du 26 août 2020 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du ministère de la culture et nomination de la secrétaire générale par intérim


Décret du 26 août 2020 portant nomination du directeur général de l’Opéra national de Paris – M. NEEF (Alexander)


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé


Ministère de la mer

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 août 2020 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)


Arrêté du 24 août 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté


Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (administration centrale)


Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2019-1653 du 14 novembre 2019 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques


Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 août 2020 portant obligatoire le port du masque sur les épreuves écrites d’admissibilité des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d’ingénieur en chef territorial et d’administrateur territorial (sessions 2020)


Informations parlementaires

Sénat

Documents déposés


Documents publiés


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 26 août 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 129)


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