Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics
Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2020 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
Décret du 24 août 2020 abrogeant le titre d’existence légale d’une congrégation
Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Œuvre de la Fourmi », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Hospitalière de Rougemont-le-Château », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation l’Arc-en-Ciel »
Arrêté du 17 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 24 août 2020 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – service central des armes)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires
Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 17 août 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Arrêté du 19 août 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Comté pour la campagne 2020-2021
Ministère de la transition écologique
Transports
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 24 août 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique
Décret du 24 août 2020 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 21 août 2020 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est – mer du Nord
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 24 août 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)
Décret du 24 août 2020 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
Arrêté du 3 juillet 2020 portant admission à la retraite (attaché d’administration)
Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arrêté du 21 août 2020 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation d’officiers fiscaux judiciaires
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (administration centrale)
Décret du 24 août 2020 portant affectation d’un officier général
Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020
Décision du 11 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titres en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2020 à des praticiens des armées
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire
Décret du 24 août 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2020 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (Conseil d’Etat)
Arrêté du 18 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 modifiant un arrêté en date du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2020 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (Conseil d’Etat)
Ministère des solidarités et de la santé
Décret du 24 août 2020 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Décret du 24 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
Décision n° 2020-014 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
Décision n° 2020-015 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
Décision n° 2020-016 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
Décision n° 2020-017 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE
Décision n° 2020-018 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE
Naturalisations et réintégrations
Décret du 20 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2021 d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 25 août 2020 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 124)
