JORF n°0208 du 26 août 2020

JORF n°0208 du 26 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986

Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

JORF n°0208 du 26 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986


Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux


Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics


Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2020 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques


Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques


Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste


Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation


Ministère de l’intérieur

Décret du 24 août 2020 abrogeant le titre d’existence légale d’une congrégation


Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Œuvre de la Fourmi », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique


Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens


Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Hospitalière de Rougemont-le-Château », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation l’Arc-en-Ciel »


Arrêté du 17 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale


Arrêté du 24 août 2020 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie


Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)


Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)


Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)


Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – service central des armes)


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage


Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires


Ministère de la mer

Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques


Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d’ouverture de la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste et relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste


Arrêté du 17 août 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)


Arrêté du 19 août 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Comté pour la campagne 2020-2021


Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route


Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 24 août 2020 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)


Décret du 24 août 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes


Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (administration centrale)


Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère de la transition écologique

Décret du 24 août 2020 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)


Arrêté du 21 août 2020 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est – mer du Nord


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 24 août 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)


Décret du 24 août 2020 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)


Arrêté du 3 juillet 2020 portant admission à la retraite (attaché d’administration)


Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)


Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)


Arrêté du 21 août 2020 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation d’officiers fiscaux judiciaires


Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des armées

Décret du 24 août 2020 portant affectation d’un officier général


Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)


Arrêté du 19 août 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020


Décision du 11 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titres en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2020 à des praticiens des armées


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion


Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)


Ministère de la justice

Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire


Décret du 24 août 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 24 août 2020 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (Conseil d’Etat)


Arrêté du 18 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 18 août 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 modifiant un arrêté en date du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 21 août 2020 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)


Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (Conseil d’Etat)


Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 24 août 2020 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)


Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles


Ministère de la mer

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 24 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)


Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)


Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne


Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie


Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)


Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-001 du 23 janvier 2020 portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société GM GAMING LIMITED


Décision n° 2020-014 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED


Décision n° 2020-015 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED


Décision n° 2020-016 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED


Décision n° 2020-017 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE


Décision n° 2020-018 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE


Naturalisations et réintégrations

Décret du 20 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée


Groupes politiques


Commissions et organes de contrôle


Documents et publications


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2020


Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2021 d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques


Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste


Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 25 août 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 124)


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