JORF n°0207 du 25 août 2020

JORF n°0207 du 25 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Crée ton avenir !!! – France »

Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Planète Sciences »

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JORF n°0207 du 25 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Crée ton avenir !!! – France »


Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Planète Sciences »


Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Dyspraxie France DYS-DFD »


Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Le Refuge Formation »


Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’« Association Avenir Santé France »


Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’« Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs – ANCP & AF »


Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Contact France – Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis »


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 14 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier


Arrêté du 19 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier


Arrêté du 19 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier


Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2020)


Arrêté du 24 août 2020 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale


Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020


Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020


Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020


Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie


Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales


Arrêté du 18 août 2020 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture du concours d’attaché territorial 2020 (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne – Normandie – Pays de la Loire)


Ministère de la justice

Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020


Ministère de la culture

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l’Ecole du Louvre


Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale


Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)


Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (professeurs de l’Institut Mines-Télécom)


Ministère des armées

Arrêté du 18 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2020


Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)


Ministère de l’intérieur

Citation à l’ordre de la Nation


Décret du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. BATTESTI (Jean-Pierre)


Décret du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. ZABULON (Alain)


Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-548 du 24 juin 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A50 et A52


Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)


Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle


Documents et publications


Actes réglementaires


Sénat

Documents déposés


Documents publiés


Résolutions


Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube)


Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 24 août 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 40 à 57)


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