JORF n°0206 du 23 août 2020

JORF n°0206 du 23 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat pour les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel

Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)

Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière

Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises

Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’« Association pour la promotion des sciences et de la recherche – APSR – L’arbre des connaissances »

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Dyspraxie France DYS-DFD »

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l’année 2021

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Décision du 5 août 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-1081 du 21 août 2020 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie interne

Ministère de la culture

Arrêté du 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 17 août 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 août 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 3 août 2020 fixant le contenu du dossier de demande de prêt ou de subvention pour le Fonds national de solidarité et d’actions mutualistes

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Ministère de la mer

Arrêté du 19 août 2020 relatif à l’organisation et aux missions du Pôle national d’expertise POLMAR/Terre

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l’adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception

Arrêté du 18 août 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des contributions mentionnées à l’article 1622 du code général des impôts

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination au conseil d’administration de Réseau Canopé

Ministère des armées

Liste des candidats admis au concours d’entrée à l’école de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2020

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Ministère de la justice

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au mandat d’assesseure de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 21 août 2020 portant réintégration et détachement d’un conseiller d’Etat (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination des personnalités qualifiées et des membres d’honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Etablissement français du sang

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 21 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 21 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Hauts-de-France

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2020

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