JORF n°0200 du 15 août 2020

JORF n°0200 du 15 août 2020Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-1038 du 13 août 2020 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017 (1)

Décret n° 2020-1039 du 13 août 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola dans le domaine de l’agriculture, signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)

Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2021

Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2021

Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2021

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies

Arrêté du 11 août 2020 portant agrément de la société de coordination IDELIANS

Arrêté du 11 août 2020 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Énéal sur l’ensemble du territoire national

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1043 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Décret n° 2020-1044 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1045 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Décret n° 2020-1046 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Décret n° 2020-1047 du 14 août 2020 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France

Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ECOLE MULTIMEDIA fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre

Arrêté du 13 août 2020 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre

Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société DALLOZ CREATIONS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société TOLIX STEEL DESIGN fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 14 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers)

Rapport relatif au décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits (rectificatif)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission à l’examen professionnel ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur

Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission à l’examen professionnel ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 6 août 2020 désignant l’opération de restructuration au sein des services de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté du 7 août 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admissibilité à l’examen professionnel ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1052 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la culture

Rapport relatif au décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

Arrêté du 9 août 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques

Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels

Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus

Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l’organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d’achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 6 août 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

Arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le Conseil économique, social et environnemental, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Transports

Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 juillet 2020 portant création à titre expérimental d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d’Ethiopie – M. MARECHAUX (Rémi)

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’un consul général de France à Istanbul – M. GAUVIN (Olivier)

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’un consul général de France à Hambourg – M. FABIANI-PRADEILLES (Tristan)

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’un consul général de France à Sarrebruck – M. GIRARD (Sébastien)

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’un consul général de France à Sao Paulo – M. TEYSSIER D’ORFEUIL (Yves)

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Madrid – Mme LANG (Marie-Christine)

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Los Angeles – Mme DUHAUT-BEDOS (Julie)

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Cracovie – Mme SCHMIDT-RIOU (Anne)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 13 août 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale – M. GENEVIEVE (Jean-Pierre)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Ministère des armées

Décret du 13 août 2020 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger

Décret du 14 août 2020 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 14 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Apt – Mme HACQUES (Christine)

Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte – Mme CARVAL (Laurence)

Décret du 14 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Yssingeaux – Mme WETZEL (Barbara)

Décret du 14 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Savoie – M. DOOSE (Jean-Michel)

Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie – Mme CHAMOUX (Alexandra)

Décret du 14 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Moselle – M. GIROD (Olivier)

Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle – Mme LACOMBE (Parvine)

Décret du 14 août 2020 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme JEFFRAULT (Astrid)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d’avances)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de la justice

Décret du 14 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature) – M. GRANDHAY (Didier)

Décret du 14 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 14 août 2020 portant nomination (Conseil d’Etat)

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 13 août 2020 portant nomination du directeur de l’Académie de France à Rome

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest – Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence)

Arrêté du 13 août 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 14 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

Autorité nationale des jeux

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Naturalisations et réintégrations

Avis informatif relatif à une proposition de déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’emploi (expert de haut niveau)

Avis de vacance d’emploi (expert de haut niveau)

Ministère de la justice

Avis de recrutement de 4 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2020

Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 14 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 162 à 183)

 

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