JORF n°0198 du 13 août 2020

JORF n°0198 du 13 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

JORF n°0198 du 13 août 2020Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Décret n° 2020-1028 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable et du logement

Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SIPA PRESS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 11 août 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 août 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l’article L. 4123-2-1 du code de la défense

Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 6 août 2020 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol en rive de chaussée à Saint-Etienne Lardeyrol (Haute-Loire)

Arrêté du 7 août 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les corps d’ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2020

Décision du 3 août 2020 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture pour les collectivités et établissements territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours sur titre avec épreuve d’infirmier territorial en soins généraux pour l’année 2021 (catégorie A) organisé par le centre de gestion des Côtes-d’Armor

Ministère de la justice

Arrêté du 10 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 11 août 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 août 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l’article L. 5521-1 et du II de l’article L. 5551-1 du code des transports

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Bergerac et Duras

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 5 août 2020 visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l’année 2020 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Bergerac »

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Duras »

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat Beaumes de Venise »

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne »

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Arrêté du 7 août 2020 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public dénommé « Formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIP SA)

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1033 du 11 août 2020 portant prorogation des mandats des membres du conseil d’administration du Port autonome de Paris

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 17 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination du président du conseil d’école de Télécom SudParis

Arrêté du 10 août 2020 modifiant l’arrêté du 29 juin 2020 portant nominations dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 6 août 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2020

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2020

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 3 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer – Mme BAVILLE (Marie)

Décret du 12 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) – M. ARMAND (Loïc)

Décret du 12 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer – M. SAMPSON (Frédéric)

Décret du 12 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or – M. AFSOUD (Danyl)

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon – Mme LANSON (Colette)

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère – M. OLIVIER (Thierry)

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Condom – Mme SENDRANÉ (Isabelle)

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes – Mme CHAVANON (Agnès)

Décret du 12 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère – M. ODINOT (Thomas)

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) – M. GRAUVOGEL (Stéphane)

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. KERDONCUF (Julien)

Décret du 12 août 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte – Mme GIMONET (Nathalie)

Décret du 12 août 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – M. ROCHAS (Benoît)

Décret du 12 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) – M. DRAPÉ (François)

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. MANDARD (Baptiste)

Décret du 12 août 2020 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. MOUGENOT (Johann)

Décret du 12 août 2020 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. DOUTEZ (Hervé)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 11 août 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Arrêté du 12 août 2020 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)

Liste des candidats reçus au concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif de la Masse des douanes

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Industrie

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 241-797 du 28 juillet 2020 « France Télévisions : les rémunérations » (Accès protégé)

Arrêt n° 242-798 du 28 juillet 2020 « France Télévisions : les achats hors programmes » (Accès protégé)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Arrêté du 30 juillet 2020 portant suppression d’une régie de recettes instituée auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 7 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Résolutions

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2020

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2020

Avis modifiant l’avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de saxophoniste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d’un emploi de clarinettiste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d’un emploi de violoniste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d’un emploi de percussionniste à l’orchestre de la garde républicaine

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis modifiant l’avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire

Informations diverses

situation mensuelle de l’Etat

Situation mensuelle de l’Etat (juin 2020)

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 12 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Concessions diverses

Concessions diverses

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 152)

 

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