JORF n°0190 du 4 août 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197218

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197223

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERA

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197218

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197223

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 3 août 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2020 »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197239

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

4 Décret du 3 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197245

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

5 Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197254

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

6 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197260

7 Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197274

MINISTERE DE L’INTERIEUR

8 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197286

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

9 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197295

10 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197311

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

11 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197328

12 Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197333

MINISTERE DE LA CULTURE

13 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197336

14 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197339

15 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197342

16 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197345

17 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197348

18 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197351

19 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197354

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d’énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197358

21 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197366

22 Arrêté du 31 juillet 2020 portant inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197381

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

23 Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197390

24 Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197397

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

COMPTES PUBLICS

25 Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur de la direction nationale d’interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197406

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

26 Décret du 2 août 2020 chargeant un député d’une mission temporaire
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197428

27 Décret du 3 août 2020 portant nomination à la présidence de la Commission d’accès aux documents administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197433

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

28 Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197436

29 Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197438

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

30 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197441

31 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197446

MINISTERE DES ARMEES

32 Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197452

MINISTERE DE L’INTERIEUR

33 Décret du 31 juillet 2020 portant affectations d’officiers généraux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197458

34 Décret du 1er août 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197460

35 Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197462

36 Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197467

37 Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197472

38 Décision n° 32752 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197474

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

39 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197477

MINISTERE DES OUTRE-MER

40 Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197483

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

41 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197489

MINISTERE DE LA JUSTICE

42 Décret du 31 juillet 2020 portant nomination (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197496

43 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197498

44 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197500

45 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197502

46 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197504

47 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197506

48 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197508

49 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197510

50 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197512

51 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197514

52 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197516

53 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197518

54 Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant un arrêté en date du 15 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197520

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

55 Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197523

56 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197525

57 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197527

58 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197529

59 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197531

60 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197533

61 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197535

62 Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197537

63 Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197539

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

COMMERCE EXTERIEUR ET ATTRACTIVITE

64 Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197543

MINISTERE DE L’INTERIEUR

CITOYENNETE

65 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197550

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

66 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197557

67 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197569

68 Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197581

69 Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 portant extension d’un accord national et d’un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197590

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

70 Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197614

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

71 Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197628

72 Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197645

73 Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197662

74 Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti’R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti’R
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197679

75 Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197696

76 Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197713

77 Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197730

78 Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197747

79 Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197764

80 Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197781

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

81 Composition de l’assemblée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197802

82 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197804

83 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197806

84 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197808

SENAT

85 Ordre du jour
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197811

86 Documents déposés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197813

87 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197815

88 Rapports au parlement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197817

89 Composition du sénat
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197819

90 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197821

91 Avis administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197823

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

92 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197828

93 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197830

94 Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197832

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

95 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197836

96 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I ENERGY FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197838

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

97 Cours indicatifs du 3 août 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197842

ANNONCES

98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 124)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197845

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s