JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197218
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197223
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 3 août 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2020 »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197239
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
4 Décret du 3 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197245
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
5 Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197254
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
6 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197260
7 Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197274
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197286
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
9 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197295
10 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197311
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197328
12 Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197333
MINISTERE DE LA CULTURE
13 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197336
14 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197339
15 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197342
16 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197345
17 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197348
18 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197351
19 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197354
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d’énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197358
21 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197366
22 Arrêté du 31 juillet 2020 portant inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197381
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
23 Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197390
24 Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197397
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
COMPTES PUBLICS
25 Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur de la direction nationale d’interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197406
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 2 août 2020 chargeant un député d’une mission temporaire
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197428
27 Décret du 3 août 2020 portant nomination à la présidence de la Commission d’accès aux documents administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197433
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
28 Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197436
29 Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197438
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197441
31 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197446
MINISTERE DES ARMEES
32 Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197452
MINISTERE DE L’INTERIEUR
33 Décret du 31 juillet 2020 portant affectations d’officiers généraux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197458
34 Décret du 1er août 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197460
35 Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197462
36 Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197467
37 Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197472
38 Décision n° 32752 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197474
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
39 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197477
MINISTERE DES OUTRE-MER
40 Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197483
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
41 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197489
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 31 juillet 2020 portant nomination (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197496
43 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197498
44 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197500
45 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197502
46 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197504
47 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197506
48 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197508
49 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197510
50 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197512
51 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197514
52 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197516
53 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197518
54 Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant un arrêté en date du 15 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197520
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
55 Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197523
56 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197525
57 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197527
58 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197529
59 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197531
60 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197533
61 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197535
62 Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197537
63 Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197539
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
COMMERCE EXTERIEUR ET ATTRACTIVITE
64 Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197543
MINISTERE DE L’INTERIEUR
CITOYENNETE
65 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197550
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
66 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197557
67 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197569
68 Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197581
69 Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 portant extension d’un accord national et d’un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197590
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
70 Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197614
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
71 Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197628
72 Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197645
73 Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197662
74 Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti’R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti’R
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197679
75 Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197696
76 Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197713
77 Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197730
78 Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197747
79 Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197764
80 Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197781
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
81 Composition de l’assemblée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197802
82 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197804
83 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197806
84 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197808
SENAT
85 Ordre du jour
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197811
86 Documents déposés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197813
87 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197815
88 Rapports au parlement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197817
89 Composition du sénat
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197819
90 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197821
91 Avis administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197823
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
92 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197828
93 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197830
94 Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197832
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197836
96 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I ENERGY FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197838
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
97 Cours indicatifs du 3 août 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197842
ANNONCES
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 124)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197845
