JORF n°0189 du 2 août 2020

JORF n°0189 du 2 août 2020Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l’aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)

Avenant n° 1 du 30 juillet 2020 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « financement de l’économie sociale et solidaire »)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Arrêté du 27 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Habitat du Nord

Arrêté du 28 juillet 2020 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Réuni

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Sia Habitat

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) LA THOISSEYENNE

Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l’Auzon (site d’intérêt communautaire)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l’Etat aux conseils d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d’études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)

Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude aux fonctions d’agent des douanes et d’agent des services fiscaux chargés de l’exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 désignant une opération de restructuration concernant la délégation nationale à la lutte contre la fraude et ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers

Ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales

Ministère de la justice

Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes à la session 2020 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de la mer

Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l’entrée en formation professionnelle maritime

Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d’une école interne à l’Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d’administration et du président de la communauté d’universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l’obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru

Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d’administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS)

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant les lieux de l’épreuve d’admission du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement

Transports

Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Industrie

Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Petites et moyennes entreprises

Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination du président par intérim de l’Institut français

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 juillet 2020 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l’Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de l’adjointe au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la justice

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude d’administrateur judiciaire

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 juillet 2020 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord constitutif de l’opérateur de compétences « Atlas, soutenir les compétences »

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord, conclu dans le cadre de certains secteurs d’activités du régime général de Sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Cour des comptes

Avis relatif à l’élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-472 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains

Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020 autorisant la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier

Décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020 autorisant la commune d’Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Olette-Evol

Décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire privé et l’assurance maladie, signée le 26 décembre 2002

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 138)

Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

 

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