JORF n°0185 du 29 juillet 2020

JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (57)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France)

Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

Arrêté du 22 juillet 2020 approuvant une dotation de l’établissement public Bpifrance

Arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS

Arrêté du 24 juillet 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 juillet 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements BNP Paribas et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Parts Europe SA en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 27 juillet 2020 étendant aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Primavista SAS

Arrêté du 27 juillet 2020 autorisant l’Etat à souscrire à la société de libre partenariat à compartiments ACE Aéro Partenaires

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS

Ministère des armées

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances

Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux opérations de restructuration du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse et de la région de gendarmerie de Normandie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 20 juillet 2020 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 juillet 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d’établissement recevant du public (ERP)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale

Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs

Arrêté du 28 juillet 2020 établissant la liste des informations mentionnées au IV de l’article L. 1262-2-1 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire

Ministère de la justice

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant l’ouverture au ministère de la justice au titre de l’année 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture

Décision du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 16 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription de l’application web MOOVCARE POUMON de la société SIVAN France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Arrêté du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 1er juillet 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique en santé et sport.fr (UNESS.fr) »

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l’élection des membres des conseils d’administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l’année 2020

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’un consul général de France à San Francisco

Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’un consul général de France à Saint-Pétersbourg

Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’un consul de France à Ouagadougou

Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Thessalonique

Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Pondichéry

Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Fès

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée

Arrêté du 24 juillet 2020 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 27 juillet 2020 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 juillet 2020 portant inscription sur une liste d’aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l’article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016

Arrêté du 28 juillet 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décision n° 30041 du 11 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2020

Décision n° 31580 du 17 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2020

Décision du 18 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2020

Décision n° 32753 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) – session 2020

Décision n° 33302 du 25 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2020

Décision n° 35551 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2020

Décision n° 35575 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2020 – Décision complémentaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Vendée

Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Ministère de la justice

Décret du 27 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 23 juillet 2020 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières

Ministère de la mer

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Nominations et avis

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d’information Agorha

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de communications et de routage réseau au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

Avis de vacance de deux emplois d’experts en sécurité des systèmes d’information au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

Ministère de la transition écologique

Logement

Avis de vacance du poste de directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’application web MOOVCARE POUMON visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 28 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 146)

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