JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (57)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France)
Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique
Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant
Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense
Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
Arrêté du 22 juillet 2020 approuvant une dotation de l’établissement public Bpifrance
Arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS
Arrêté du 24 juillet 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Arrêté du 27 juillet 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements BNP Paribas et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Parts Europe SA en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Arrêté du 27 juillet 2020 étendant aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Primavista SAS
Arrêté du 27 juillet 2020 autorisant l’Etat à souscrire à la société de libre partenariat à compartiments ACE Aéro Partenaires
Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS
Ministère des armées
Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
Ministère de l’intérieur
Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances
Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux opérations de restructuration du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse et de la région de gendarmerie de Normandie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 20 juillet 2020 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l’intérieur
Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l’intérieur
Arrêté du 21 juillet 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d’établissement recevant du public (ERP)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale
Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail
Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
Arrêté du 28 juillet 2020 établissant la liste des informations mentionnées au IV de l’article L. 1262-2-1 du code du travail
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
Ministère de la justice
Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant l’ouverture au ministère de la justice au titre de l’année 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Ministère de la culture
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
Décision du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 16 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription de l’application web MOOVCARE POUMON de la société SIVAN France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la mer
Arrêté du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l’épidémie de covid-19
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 1er juillet 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique en santé et sport.fr (UNESS.fr) »
Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l’élection des membres des conseils d’administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l’année 2020
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’un consul général de France à San Francisco
Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’un consul général de France à Saint-Pétersbourg
Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’un consul de France à Ouagadougou
Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Thessalonique
Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Pondichéry
Décret du 27 juillet 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Fès
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
Arrêté du 24 juillet 2020 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret du 27 juillet 2020 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances
Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 16 juillet 2020 portant inscription sur une liste d’aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l’article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016
Arrêté du 28 juillet 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
Décision n° 30041 du 11 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2020
Décision n° 31580 du 17 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2020
Décision du 18 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2020
Décision n° 32753 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) – session 2020
Décision n° 33302 du 25 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2020
Décision n° 35551 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2020
Décision n° 35575 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2020 – Décision complémentaire
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Vendée
Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Ministère de la justice
Décret du 27 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant détachement (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant élévation et détachement (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 23 juillet 2020 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
Ministère de la mer
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer
Ministère de la transition écologique
Logement
Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Composition de l’assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Nominations et avis
Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d’information Agorha
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de communications et de routage réseau au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
Avis de vacance de deux emplois d’experts en sécurité des systèmes d’information au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
Ministère de la transition écologique
Logement
Avis de vacance du poste de directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de l’application web MOOVCARE POUMON visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha 2020
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 28 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 146)
